Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Violences au sein de la famille
Promulguée le 29/12/2019 · loi n° 2019-1480 (JO n° 302)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 95
- Suffrages exprimés : 92
- Majorité requise : 47
- Pour : 92
- Contre : 0
- Abstention : 3
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 92
- Contre 0
- Abstention 3
- 95 votants
Pour — voir les 42 députés
- M. Adrien Morenas
- M. Bertrand Bouyx
- M. Daniel Labaronne
- M. Dimitri Houbron
- M. Éric Girardin
- M. Gaël Le Bohec
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Lionel Causse
- M. Pascal Lavergne
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Testé
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Anne Genetet
- Mme Annie Chapelier
- Mme Aurore Bergé (par délégation)
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Brigitte Liso
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marion Lenne
- Mme Naïma Moutchou (par délégation)
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olga Givernet
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stella Dupont
- Mme Véronique Riotton
- Mme Yaël Braun-Pivet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 25 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Arnaud Viala
- M. Aurélien Pradié
- M. Bernard Perrut
- M. Damien Abad
- M. Éric Pauget
- M. François Cornut-Gentille
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Michel Herbillon
- M. Michel Vialay
- M. Patrick Hetzel
- M. Pierre Vatin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Stéphane Viry
- M. Vincent Descoeur
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Valérie Beauvais
Pour — voir les 10 députés
- M. Bruno Joncour
- M. Bruno Millienne
- M. Erwan Balanant
- M. Michel Fanget
- M. Stéphane Baudu
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Josy Poueyto
- Mme Marielle de Sarnez
- Mme Nadia Essayan
- Mme Nathalie Elimas
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sylvain Waserman
Pour — voir les 5 députés
- M. Pascal Brindeau
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Thierry Benoit
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sophie Auconie
Abstention — voir les 3 députés
- M. François Ruffin
- Mme Clémentine Autain
- Mme Muriel Ressiguier
Pour — voir les 3 députés
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
Pour — voir les 3 députés
- M. Hervé Saulignac
- M. Jérôme Lambert
- Mme Cécile Untermaier
Pour — voir les 2 députés
- M. Hubert Wulfranc
- M. Stéphane Peu
Pour — voir les 2 députés
- M. Ludovic Pajot
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/08/2019 au 15/10/2019
- 1ère lecture · Sénat — du 15/10/2019 au 06/11/2019
- Commission Mixte Paritaire · Violences au sein de la famille — du 07/11/2019 au 18/12/2019
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 28/12/2019
- Mise en application de la loi · Lois — le 14/10/2020
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.