Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Mettre fin au devoir conjugal
modifiée · Sénat · 09/04/2026
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 107
- Suffrages exprimés : 106
- Majorité requise : 54
- Pour : 106
- Contre : 0
- Abstention : 1
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 106
- Contre 0
- Abstention 1
- 107 votants
Pour — voir les 20 députés
- M. Bastien Lachaud (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes (par délégation)
- M. Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Perceval Gaillard
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Élise Leboucher
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
Pour — voir les 17 députés
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jiovanny William
- M. Laurent Lhardit
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Naillet
- M. Stéphane Hablot
- Mme Anna Pic
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Martine Froger
- Mme Sandrine Runel (par délégation)
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
Pour — voir les 15 députés
- M. Christian Girard
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. Théo Bernhardt
- M. Thierry Frappé
- Mme Anaïs Sabatini (par délégation)
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Marie-France Lorho (par délégation)
- Mme Marine Hamelet
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandrine Dogor-Such
Pour — voir les 12 députés
- M. Christophe Mongardien
- M. Florent Boudié
- M. Jean-François Rousset
- M. Michel Lauzzana
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Brigitte Liso
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Françoise Buffet
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
Pour — voir les 10 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- Mme Anne Bergantz
- Mme Geneviève Darrieussecq (par délégation)
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Louise Morel (par délégation)
- Mme Maud Petit
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
Abstention — voir les 1 députés
- M. Emmanuel Mandon
Pour — voir les 9 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Julie Laernoes
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol (par délégation)
Pour — voir les 8 députés
- M. Lionel Duparay
- M. Nicolas Ray
- M. Nicolas Tryzna
- Mme Alix Fruchon
- Mme Christelle Minard
- Mme Émilie Bonnivard (par délégation)
- Mme Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Pour — voir les 7 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Christophe Plassard
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Paul Christophe
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne-Cécile Violland
Pour — voir les 4 députés
- M. Frédéric Maillot
- Mme Émeline K/Bidi (par délégation)
- Mme Karine Lebon
- Mme Mereana Reid Arbelot
Pour — voir les 3 députés
- M. Éric Michoux
- M. Olivier Fayssat
- Mme Christelle D'Intorni (par délégation)
Pour — voir les 1 députés
- Mme Nicole Sanquer
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Stéphanie Rist
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 02/12/2025 au 28/01/2026
- 1ère lecture · Sénat — du 29/01/2026 au 09/04/2026
- 2ème lecture · Assemblée — le 14/04/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.