Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
adoptée · Assemblée · 01/06/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 187
- Suffrages exprimés : 187
- Majorité requise : 94
- Pour : 187
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 187
- Contre 0
- Abstention 0
- 187 votants
LFI-NFPPour49
Pour — voir les 49 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Aly Diouara
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Aurélien Taché
- M. Aymeric Caron
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. Damien Maudet (par délégation)
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jérôme Legavre
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier
- M. Perceval Gaillard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Raphaël Arnault
- M. René Pilato
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élise Leboucher
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nathalie Oziol (par délégation)
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Sophia Chikirou (par délégation)
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
EPRPour32Non-votant1
Pour — voir les 32 députés
- M. Alim Latrèche
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Christophe Marion (par délégation)
- M. Christophe Mongardien
- M. Christopher Weissberg
- M. Daniel Labaronne
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Karl Olive
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Sébastien Huyghe
- M. Sylvain Maillard
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Anne Genetet
- Mme Annie Vidal
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Caroline Yadan
- Mme Catherine Ibled
- Mme Céline Calvez
- Mme Corinne Vignon
- Mme Graziella Melchior
- Mme Julie Delpech
- Mme Laure Miller
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Mme Olga Givernet (par délégation)
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
RNPour25
Pour — voir les 25 députés
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Gabriel Tomatis
- M. Julien Rancoule
- M. Nicolas Dragon
- M. Pascal Markowsky
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Roger Chudeau
- M. Romain Baubry
- M. Sébastien Humbert
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Perez
- M. Thierry Tesson
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Monique Griseti
SOCPour20
Pour — voir les 20 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Christian Baptiste
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier (par délégation)
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Laurent Baumel
- M. Philippe Brun
- M. Pierre Pribetich
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay (par délégation)
- Mme Céline Hervieu
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Dorine Bregman
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
DRPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Corentin Le Fur
- M. Eric Liégeon
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Lionel Duparay
- M. Patrick Hetzel
- M. Vincent Rolland
- M. Xavier Breton
- Mme Cendrine Chazé
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Mme Virginie Duby-Muller
EcoSPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Bonnet
- M. Steevy Gustave (par délégation)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Julie Ozenne
- Mme Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Mme Sandra Regol
HORPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Didier Lemaire
- M. François Gernigon
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Philippe Fait
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Béatrice Piron
- Mme Lise Magnier (par délégation)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Véronique Ludmann
UDRPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Bartolomé Lenoir
- M. Marc Chavent
- M. Matthieu Bloch
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
- M. Pierre-Henri Carbonnel
- M. Vincent Trébuchet
- Mme Christelle D'Intorni (par délégation)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
DemPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Erwan Balanant
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Louise Morel
- Mme Maud Petit
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sophie Mette (par délégation)
LIOTPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Charles de Courson
- M. Christophe Naegelen
- M. David Taupiac
- M. Stéphane Lenormand
- M. Stéphane Viry
- Mme Audrey Abadie-Amiel
GDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Jean-Victor Castor
- M. Yannick Monnet
- Mme Soumya Bourouaha
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 49 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro). Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 28/04/2026 au 01/06/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 02/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.