Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
adoptée · Assemblée · 03/06/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 170
- Suffrages exprimés : 166
- Majorité requise : 84
- Pour : 144
- Contre : 22
- Abstention : 4
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 144
- Contre 22
- Abstention 4
- 170 votants
LFI-NFPPour44
Pour — voir les 44 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Saintoul
- M. Aymeric Caron
- M. Bastien Lachaud
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard (par délégation)
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. René Pilato
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Marianne Maximi (par délégation)
- Mme Marie Mesmeur (par délégation)
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Sophia Chikirou (par délégation)
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
EcoSPour32
Pour — voir les 32 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Benoît Biteau
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Damien Girard
- M. Emmanuel Duplessy
- M. François Ruffin
- M. Hendrik Davi (par délégation)
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave (par délégation)
- M. Tristan Lahais
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Clémentine Autain
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Delphine Batho
- Mme Dominique Voynet (par délégation)
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Ozenne
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Mme Sandra Regol
- Mme Sophie Taillé-Polian
EPRPour20Abstention1Non-votant1
Pour — voir les 20 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Gabriel Attal
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Paul Midy
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marie Lebec
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Véronique Riotton (par délégation)
Abstention — voir les 1 députés
- M. Stéphane Travert
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCPour21
Pour — voir les 21 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Christophe Proença
- M. Dominique Potier (par délégation)
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jérôme Guedj (par délégation)
- M. Laurent Baumel
- M. Laurent Lhardit
- M. Pierre Pribetich
- Mme Anna Pic
- Mme Béatrice Bellay (par délégation)
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
- Mme Mélanie Thomin
RNContre19Abstention1
Contre — voir les 19 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jonathan Gery
- M. José Beaurain
- M. Joseph Rivière
- M. Pascal Markowsky
- M. Serge Muller
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Florence Joubert
- Mme Manon Bouquin
- Mme Nadine Lechon (par délégation)
Abstention — voir les 1 députés
- M. Michaël Taverne
DemPour11Abstention1
Pour — voir les 11 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Hubert Ott
- M. Pascal Lecamp (par délégation)
- M. Richard Ramos
- Mme Anne Bergantz
- Mme Carole Guillerm
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Louise Morel
- Mme Sophie Mette (par délégation)
Abstention — voir les 1 députés
- M. Nicolas Turquois
HORPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Pierre Henriet
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
- Mme Laetitia Saint-Paul
GDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Julien Brugerolles
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
DRPour1Contre1Abstention1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Alix Fruchon
Contre — voir les 1 députés
- Mme Josiane Corneloup
Abstention — voir les 1 députés
- M. Jean-Luc Bourgeaux
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
UDRContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Olivier Fayssat
- M. Pierre-Henri Carbonnel
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Stella Dupont
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/04/2026 au 03/06/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 04/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.