Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Abrogation du Code noir
adoptée · Assemblée · 28/05/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 254
- Suffrages exprimés : 254
- Majorité requise : 128
- Pour : 254
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 254
- Contre 0
- Abstention 0
- 254 votants
LFI-NFPPour50
Pour — voir les 50 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall (par délégation)
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- M. Aymeric Caron
- M. Bastien Lachaud
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. Éric Coquerel
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jérôme Legavre
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Paul Vannier
- M. Perceval Gaillard
- M. Raphaël Arnault
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune (par délégation)
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Manon Meunier
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol (par délégation)
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
RNPour48
Pour — voir les 48 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Alexandre Loubet
- M. Aurélien Dutremble
- M. Bruno Bilde
- M. Cyril Tribuiani
- M. David Magnier
- M. Édouard Jordan
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Falcon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Bigot (par délégation)
- M. Guillaume Florquin
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jonathan Gery
- M. José Gonzalez
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Guibert
- M. Julien Odoul
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Lionel Tivoli (par délégation)
- M. Nicolas Dragon
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Lottiaux
- M. Romain Baubry (par délégation)
- M. Sébastien Chenu
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Théo Bernhardt
- M. Thierry Frappé
- M. Thomas Ménagé
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Anaïs Sabatini (par délégation)
- Mme Anchya Bamana
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sylvie Josserand (par délégation)
EPRPour32Non-votant1
Pour — voir les 32 députés
- M. Alim Latrèche
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Christophe Mongardien
- M. Christopher Weissberg
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Le Gac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Ludovic Mendes
- M. Marc Ferracci
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Stéphane Travert
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Caure
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Annie Vidal
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Pauline Cestrières
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCPour28
Pour — voir les 28 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte
- M. Boris Vallaud
- M. Denis Fégné
- M. Elie Califer
- M. Guillaume Garot
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti (par délégation)
- M. Jérôme Guedj
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
- M. Romain Eskenazi
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay (par délégation)
- Mme Céline Hervieu
- Mme Céline Thiébault-Martinez (par délégation)
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Océane Godard
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
EcoSPour26
Pour — voir les 26 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Benoît Biteau
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Damien Girard
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi (par délégation)
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- Mme Christine Arrighi
- Mme Clémentine Autain
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Julie Laernoes
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Sophie Taillé-Polian
LIOTPour20
Pour — voir les 20 députés
- M. Charles de Courson
- M. Christophe Naegelen
- M. David Taupiac
- M. Harold Huwart
- M. Jean Bodart
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Jean-Pierre Bataille
- M. Joël Bruneau
- M. Laurent Mazaury
- M. Max Mathiasin
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Serva
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani (par délégation)
- M. Stéphane Lenormand
- M. Stéphane Viry
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Valérie Létard
DemPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit
- M. Hubert Ott (par délégation)
- M. Marc Fesneau
- M. Pascal Lecamp
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Carole Guillerm
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
- Mme Louise Morel
- Mme Sophie Mette
HORPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Frédéric Valletoux
- M. Loïc Kervran
- M. Michel Criaud
- M. Pierre Marle
- M. Sylvain Berrios
- M. Thomas Lam
- M. Xavier Roseren
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Mme Véronique Ludmann
DRPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Corentin Le Fur
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Louis Thiériot (par délégation)
- M. Jean-Pierre Vigier (par délégation)
- M. Nicolas Ray
- M. Philippe Gosselin
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
GDRPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Julien Brugerolles
- M. Stéphane Peu
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon (par délégation)
- Mme Soumya Bourouaha
UDRPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Éric Michoux
- M. Matthieu Bloch
- M. Olivier Fayssat
- Mme Christelle D'Intorni (par délégation)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
NIPour2
Pour — voir les 2 députés
- Mme Stella Dupont
- Mme Véronique Besse
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 16/09/2025 au 28/05/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 28/05/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.