Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
adoptée · Assemblée · 12/05/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 175
- Suffrages exprimés : 175
- Majorité requise : 88
- Pour : 175
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 175
- Contre 0
- Abstention 0
- 175 votants
RNPour40
Pour — voir les 40 députés
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Golliot
- M. Bernard Chaumeil
- M. Christian Girard
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Édouard Jordan
- M. Emeric Salmon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jonathan Gery
- M. Jorys Bovet
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Kévin Mauvieux
- M. Matthias Renault
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Lottiaux
- M. René Lioret
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Roger Chudeau
- M. Romain Baubry
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Timothée Houssin
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini (par délégation)
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nadine Lechon
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sophie Blanc
- Mme Sylvie Josserand
EPRPour26Non-votant1
Pour — voir les 26 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Didier Le Gac
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Ludovic Mendes
- M. Michel Lauzzana
- M. Sébastien Huyghe
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Annie Vidal
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danièle Carteron
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Laure Miller
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Sandrine Le Feur
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPPour27
Pour — voir les 27 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Aurélien Saintoul (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Damien Maudet (par délégation)
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. Gabriel Amard
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Raphaël Arnault
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Élise Leboucher
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Zahia Hamdane
HORPour18
Pour — voir les 18 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Didier Lemaire
- M. François Gernigon
- M. François Jolivet
- M. Jean-Michel Brard
- M. Loïc Kervran
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Marle
- M. Sylvain Berrios
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Béatrice Bellamy (par délégation)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
SOCPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Iñaki Echaniz
- M. Karim Benbrahim
- M. Laurent Lhardit
- M. Mickaël Bouloux (par délégation)
- M. Pierre Pribetich
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Mme Marie Récalde
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
EcoSPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Damien Girard
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Hendrik Davi
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi
- M. Steevy Gustave
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Ozenne
- Mme Marie Pochon
- Mme Sabrina Sebaihi (par délégation)
DRPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Gosselin
- M. Thierry Liger
- M. Vincent Descoeur
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Justine Gruet
DemPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Bruno Fuchs (par délégation)
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- M. Erwan Balanant
- M. Jimmy Pahun
- M. Pascal Lecamp
- M. Romain Daubié
- Mme Carole Guillerm
UDRPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Antoine Valentin
- M. Bartolomé Lenoir (par délégation)
- M. Bernard Chaix
- M. Marc Chavent
- M. Olivier Fayssat
GDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Julien Brugerolles
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
LIOTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Joël Bruneau (par délégation)
- M. Laurent Mazaury
- Mme Audrey Abadie-Amiel
NIPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Lionel Vuibert
- Mme Stella Dupont
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 04/06/2025 au 12/05/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 13/05/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.