Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
adoptée · Assemblée · 23/01/2025
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 173
- Suffrages exprimés : 154
- Majorité requise : 78
- Pour : 149
- Contre : 5
- Abstention : 19
- Non-votants : 7
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 149
- Contre 5
- Abstention 19
- 173 votants
SOCPour57
Pour — voir les 57 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Arthur Delaporte
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Baptiste
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Elie Califer
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. François Hollande
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Hervé Saulignac
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Joël Aviragnet
- M. Julien Gokel
- M. Karim Benbrahim
- M. Laurent Baumel
- M. Laurent Lhardit
- M. Marc Pena (par délégation)
- M. Mickaël Bouloux
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Brun
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Romain Eskenazi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- M. Stéphane Hablot
- M. Thierry Sother
- Mme Anna Pic
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Céline Hervieu
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Estelle Mercier
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie Récalde (par délégation)
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Pascale Got
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
LFI-NFPPour32
Pour — voir les 32 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Aly Diouara
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Bastien Lachaud
- M. Christophe Bex
- M. Damien Maudet
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Manuel Bompard
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Carrière
- Mme Alma Dufour (par délégation)
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté (par délégation)
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
EcoSPour27
Pour — voir les 27 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Benoît Biteau
- M. Charles Fournier
- M. Damien Girard
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh (par délégation)
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- M. Tristan Lahais
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Dominique Voynet
- Mme Eva Sas
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco (par délégation)
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Sophie Taillé-Polian
RNPour24
Pour — voir les 24 députés
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Arnaud Sanvert
- M. Auguste Evrard
- M. Bruno Clavet
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Bigot (par délégation)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Julien Gabarron
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Dragon
- M. Théo Bernhardt
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Tiffany Joncour
EPRPour1Contre2Abstention11Non-votant4
Pour — voir les 1 députés
- Mme Violette Spillebout
Contre — voir les 2 députés
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Françoise Buffet
Abstention — voir les 11 députés
- M. Sylvain Maillard
- Mme Amélia Lakrafi (par délégation)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Annie Vidal
- Mme Céline Calvez
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Danièle Carteron
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Sophie Delorme Duret
Non-votant — voir les 4 députés
- M. Gérald Darmanin
- Mme Aurore Bergé
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Yaël Braun-Pivet
DemAbstention5
Abstention — voir les 5 députés
- M. Laurent Croizier
- M. Marc Fesneau
- Mme Anne Bergantz
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sophie Mette
HORContre3Abstention1Non-votant1
Contre — voir les 3 députés
- M. François Gernigon (par délégation)
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Lise Magnier
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Béatrice Piron
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Laurent Marcangeli
DRAbstention2Non-votant2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Jeanbrun
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Yannick Neuder
- Mme Véronique Louwagie
GDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Emmanuel Maurel
- M. Jean-Victor Castor
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
LIOTPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. David Taupiac
- M. Laurent Mazaury
- M. Laurent Panifous
- M. Max Mathiasin
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 29/10/2024 au 23/01/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 24/01/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.