Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Promulguée le 13/06/2026 · loi n° 2026-492 (JO n° 137)
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 212
- Suffrages exprimés : 212
- Majorité requise : 107
- Pour : 212
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 212
- Contre 0
- Abstention 0
- 212 votants
LFI-NFPPour40
Pour — voir les 40 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Damien Maudet (par délégation)
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard (par délégation)
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Jérôme Legavre
- M. Laurent Alexandre
- M. Loïc Prud'homme
- M. Maxime Laisney
- M. Perceval Gaillard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. René Pilato
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élisa Martin
- Mme Élise Leboucher
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Karen Erodi
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nathalie Oziol (par délégation)
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Sophia Chikirou (par délégation)
- Mme Zahia Hamdane
RNPour32
Pour — voir les 32 députés
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Édouard Jordan
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Guibert
- M. Julien Rancoule
- M. Nicolas Dragon
- M. Pascal Jenft
- M. René Lioret
- M. Sébastien Humbert
- M. Théo Bernhardt (par délégation)
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Perez
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Angélique Ranc (par délégation)
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Joubert
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
SOCPour30
Pour — voir les 30 députés
- M. Arnaud Simion
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier (par délégation)
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj (par délégation)
- M. Karim Benbrahim
- M. Laurent Baumel
- M. Philippe Brun
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Sacha Houlié
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Béatrice Bellay (par délégation)
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Estelle Mercier
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli (par délégation)
- Mme Martine Froger
- Mme Océane Godard
- Mme Sophie Pantel
DRPour27
Pour — voir les 27 députés
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Corentin Le Fur
- M. Eric Liégeon
- M. Fabrice Brun
- M. François-Xavier Ceccoli
- M. Hubert Brigand
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Yves Bony
- M. Jérôme End
- M. Julien Dive
- M. Lionel Duparay
- M. Patrick Hetzel
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Rolland
- M. Yannick Neuder
- Mme Alix Fruchon
- Mme Cendrine Chazé
- Mme Christelle Minard
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Emeline Rey-Rinchet
- Mme Justine Gruet
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Mme Virginie Duby-Muller
EPRPour24Non-votant1
Pour — voir les 24 députés
- M. Alim Latrèche
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion (par délégation)
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Michel Lauzzana
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Danièle Carteron
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Véronique Riotton (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
HORPour24
Pour — voir les 24 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Plassard (par délégation)
- M. Didier Lemaire
- M. François Gernigon
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Henriet
- M. Pierre Marle
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Albertini
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Lise Magnier (par délégation)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Mme Véronique Ludmann
EcoSPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Charles Fournier (par délégation)
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Nicolas Bonnet
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave (par délégation)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Dominique Voynet
- Mme Julie Ozenne
- Mme Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Mme Sandra Regol
DemPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Didier Padey
- M. Éric Martineau
- M. Hubert Ott
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Louise Morel
- Mme Sabine Gervais
- Mme Sophie Mette (par délégation)
LIOTPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. David Taupiac
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Joël Bruneau
- M. Paul Molac
- M. Stéphane Lenormand
- M. Stéphane Viry
- Mme Audrey Abadie-Amiel
GDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Yannick Monnet
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
UDRPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Olivier Fayssat
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/09/2024 au 03/12/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 04/12/2024 au 26/02/2026
- 2ème lecture · Assemblée — du 26/02/2026 au 02/06/2026
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 12/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.