Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
adoptée · Assemblée · 05/06/2025
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 125
- Suffrages exprimés : 120
- Majorité requise : 61
- Pour : 103
- Contre : 17
- Abstention : 5
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 103
- Contre 17
- Abstention 5
- 125 votants
RNPour24
Pour — voir les 24 députés
- M. Alexandre Sabatou (par délégation)
- M. Anthony Boulogne
- M. Auguste Evrard
- M. Bryan Masson
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Weber
- M. Julien Guibert
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Serge Muller
- M. Yoann Gillet (par délégation)
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Nadine Lechon (par délégation)
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandra Delannoy (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such (par délégation)
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
LFI-NFPPour22
Pour — voir les 22 députés
- M. Aly Diouara (par délégation)
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Le Coq
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes (par délégation)
- M. Idir Boumertit (par délégation)
- M. Jean-François Coulomme
- M. Maxime Laisney
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis (par délégation)
- Mme Clémence Guetté
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sarah Legrain
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
EcoSPour19
Pour — voir les 19 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Charles Fournier
- M. Emmanuel Duplessy
- M. François Ruffin
- M. Karim Ben Cheikh (par délégation)
- M. Nicolas Bonnet
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- Mme Catherine Hervieu (par délégation)
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Delphine Batho (par délégation)
- Mme Julie Laernoes
- Mme Julie Ozenne
- Mme Lisa Belluco
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol (par délégation)
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Sophie Taillé-Polian
EPRContre13Abstention2Non-votant1
Contre — voir les 13 députés
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Daniel Labaronne
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean-François Rousset (par délégation)
- M. Paul Midy
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Vincent Caure
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Brigitte Klinkert (par délégation)
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
Abstention — voir les 2 députés
- M. Sylvain Maillard
- Mme Prisca Thevenot
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
GDRPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Davy Rimane
- M. Édouard Bénard
- M. Emmanuel Maurel
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Julien Brugerolles
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Monnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Émeline K/Bidi
- Mme Karine Lebon
- Mme Mereana Reid Arbelot
- Mme Soumya Bourouaha
SOCPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Elie Califer
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Philippe Brun
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich (par délégation)
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Colette Capdevielle (par délégation)
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Valérie Rossi
DRPour4Non-votant1
Pour — voir les 4 députés
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Vincent Jeanbrun
- Mme Anne-Laure Blin (par délégation)
- Mme Élisabeth de Maistre
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Xavier Breton
HORContre3Abstention2
Contre — voir les 3 députés
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Loïc Kervran
Abstention — voir les 2 députés
- M. Pierre Henriet
- Mme Béatrice Piron
UDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Éric Michoux
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
DemContre1Abstention1
Contre — voir les 1 députés
- M. Nicolas Turquois
Abstention — voir les 1 députés
- M. Erwan Balanant
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Nicole Sanquer
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 22/04/2025 au 05/06/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 05/06/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.