Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Promulguée le 20/05/2023 · loi n° 2023-379 (JO n° 116)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 88
- Suffrages exprimés : 73
- Majorité requise : 37
- Pour : 73
- Contre : 0
- Abstention : 15
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 73
- Contre 0
- Abstention 15
- 88 votants
REPour62
Pour — voir les 62 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Benjamin Haddad
- M. Benoît Bordat
- M. Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. David Valence
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Éric Girardin
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Freddy Sertin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Louis Margueritte
- M. Ludovic Mendes
- M. Marc Ferracci
- M. Nicolas Pacquot
- M. Pascal Lavergne
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Travert
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Brugnera
- Mme Annie Vidal
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Janvier
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler (par délégation)
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fanta Berete
- Mme Huguette Tiegna (par délégation)
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Marie Lebec (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olga Givernet
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stéphanie Rist
LRAbstention7
Abstention — voir les 7 députés
- M. Francis Dubois
- M. Philippe Juvin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Thibault Bazin
- M. Yannick Neuder
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Justine Gruet
RNAbstention7
Abstention — voir les 7 députés
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Franck Allisio (par délégation)
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Marine Hamelet
HORPour5Non-votant1
Pour — voir les 5 députés
- M. Frédéric Valletoux
- M. Luc Lamirault
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
DemPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- Mme Anne Bergantz
- Mme Mathilde Desjonquères
LFI - NUPESPour2
Pour — voir les 2 députés
- Mme Caroline Fiat
- Mme Ségolène Amiot
SOCAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- M. Elie Califer
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 18/10/2022 au 19/01/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 19/01/2023 au 14/02/2023
- Commission Mixte Paritaire · Accès aux soins par la confiance — du 15/02/2023 au 10/05/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 19/05/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.