Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Prestation de compensation du handicap
adoptée · Assemblée · 17/05/2018
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 57
- Suffrages exprimés : 57
- Majorité requise : 29
- Pour : 57
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 57
- Contre 0
- Abstention 0
- 57 votants
Pour — voir les 39 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoit Potterie
- M. Didier Baichère
- M. Dominique Da Silva
- M. Éric Bothorel
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Lionel Causse
- M. Marc Delatte
- M. Pierre Henriet
- M. Stéphane Testé
- M. Thierry Michels
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Albane Gaillot
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Bérangère Abba
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Carole Grandjean
- Mme Caroline Janvier
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Corinne Vignon
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Martine Wonner
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Robert
- Mme Monique Limon
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Stella Dupont
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Véronique Riotton
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 8 députés
- M. Frédéric Reiss
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Julien Aubert
- M. Pierre Vatin
- M. Stéphane Viry
- Mme Annie Genevard
- Mme Brigitte Kuster
Pour — voir les 4 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nathalie Elimas
Pour — voir les 3 députés
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
Pour — voir les 1 députés
- M. Pierre Dharréville
Pour — voir les 1 députés
- Mme Jeanine Dubié
Pour — voir les 1 députés
- Mme Agnès Thill
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/01/2018 au 17/05/2018
- 1ère lecture · Sénat — le 18/05/2018
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.