Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Améliorer l’encadrement des centres de santé
En cours d'examen
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 86
- Suffrages exprimés : 82
- Majorité requise : 42
- Pour : 82
- Contre : 0
- Abstention : 4
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 82
- Contre 0
- Abstention 4
- 86 votants
Pour — voir les 34 députés
- M. Benoît Bordat
- M. Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Martin
- M. Éric Girardin
- M. Freddy Sertin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean-François Rousset
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Mounir Belhamiti
- M. Philippe Guillemard
- Mme Caroline Yadan
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Claire Guichard
- Mme Corinne Vignon
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fanta Berete
- Mme Graziella Melchior
- Mme Julie Delpech
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laurence Cristol
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert (par délégation)
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Servane Hugues
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Véronique Riotton
Pour — voir les 15 députés
- M. Bruno Bilde (par délégation)
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Christine Engrand
- Mme Edwige Diaz
- Mme Gisèle Lelouis (par délégation)
- Mme Marie-France Lorho
Pour — voir les 10 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Francis Dubois
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- M. Thibault Bazin
- M. Xavier Breton
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Périgault
Pour — voir les 7 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Emmanuel Mandon
- M. Frédéric Zgainski
- M. Philippe Latombe
- Mme Anne Bergantz
- Mme Maud Petit
- Mme Sophie Mette
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
Pour — voir les 6 députés
- M. Frédéric Valletoux
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Félicie Gérard
Pour — voir les 5 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. David Taupiac
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Laurent Panifous
- Mme Béatrice Descamps
Abstention — voir les 4 députés
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Victor Castor
- M. Pierre Dharréville
Pour — voir les 1 députés
- M. Sébastien Peytavie
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Pour — voir les 1 députés
- M. Joël Aviragnet
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — le 22/02/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.