Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Promulguée le 24/04/2025 · loi n° 2025-365 (JO n° 97)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 113
- Suffrages exprimés : 113
- Majorité requise : 57
- Pour : 81
- Contre : 32
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 81
- Contre 32
- Abstention 0
- 113 votants
EPRPour35Non-votant1
Pour — voir les 35 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Antoine Armand
- M. Bastien Marchive
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Daniel Labaronne (par délégation)
- M. Éric Woerth
- M. Franck Riester
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean Laussucq
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- M. Roland Lescure
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- M. Vincent Caure
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Yadan
- Mme Constance Le Grip
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Julie Delpech
- Mme Laure Miller
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Pauline Levasseur
- Mme Prisca Thevenot
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
RNPour23
Pour — voir les 23 députés
- M. Anthony Boulogne (par délégation)
- M. Antoine Golliot
- M. Arnaud Sanvert
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Guillaume Florquin
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Julien Limongi
- M. Matthieu Marchio (par délégation)
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Pierre Meurin (par délégation)
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Roger Chudeau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nadine Lechon
- Mme Pascale Bordes
- Mme Stéphanie Galzy
- Mme Sylvie Josserand (par délégation)
LFI-NFPContre18
Contre — voir les 18 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Bastien Lachaud
- M. Christophe Bex
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Maxime Laisney
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté (par délégation)
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Manon Meunier
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nadège Abomangoli
EcoSContre10
Contre — voir les 10 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Delphine Batho
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol (par délégation)
DemPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Éric Martineau
- M. Hubert Ott
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Latombe
- Mme Marina Ferrari
- Mme Sophie Mette
DRPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Xavier Breton
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Virginie Duby-Muller
HORPour3Contre1
Pour — voir les 3 députés
- M. Didier Lemaire
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Félicie Gérard
Contre — voir les 1 députés
- M. Thomas Lam
UDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Bartolomé Lenoir
- M. Éric Michoux
- M. Gérault Verny
- M. Olivier Fayssat
LIOTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. David Taupiac
- M. Stéphane Lenormand
SOCPour1Contre2
Pour — voir les 1 députés
- M. Elie Califer
Contre — voir les 2 députés
- M. Arthur Delaporte
- Mme Chantal Jourdan
GDRContre1
Contre — voir les 1 députés
- M. Emmanuel Maurel
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/10/2024 au 27/01/2025
- 1ère lecture · Sénat — du 27/01/2025 au 09/04/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 23/04/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.