Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
adoptée · Assemblée · 27/03/2024
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 134
- Suffrages exprimés : 134
- Majorité requise : 68
- Pour : 134
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 134
- Contre 0
- Abstention 0
- 134 votants
REPour46
Pour — voir les 46 députés
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Benjamin Haddad (par délégation)
- M. Benoît Bordat
- M. Christophe Marion
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel (par délégation)
- M. David Valence
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Bothorel
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Louis Margueritte
- M. Ludovic Mendes
- M. Michel Lauzzana
- M. Nicolas Pacquot (par délégation)
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Mazars
- M. Sylvain Maillard
- M. Yannick Chenevard
- M. Yannick Haury
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Anne Genetet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Yadan
- Mme Christine Decodts
- Mme Corinne Vignon
- Mme Françoise Buffet
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Lysiane Métayer (par délégation)
- Mme Michèle Peyron
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Véronique Riotton (par délégation)
RNPour33Non-votant1
Pour — voir les 33 députés
- M. Alexis Jolly
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Rancoule
- M. Matthieu Marchio
- M. Michaël Taverne
- M. Michel Guiniot
- M. Philippe Schreck
- M. Pierrick Berteloot
- M. Serge Muller
- M. Stéphane Rambaud
- M. Thierry Frappé
- M. Victor Catteau
- Mme Anaïs Sabatini (par délégation)
- Mme Angélique Ranc
- Mme Christine Engrand
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Laure Lavalette
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Yaël Ménaché (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
LFI - NUPESPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Florian Chauche
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Léo Walter
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Catherine Couturier
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Pascale Martin
- Mme Ségolène Amiot
DemPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Didier Padey
- M. Jimmy Pahun
- M. Philippe Vigier
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Estelle Folest
- Mme Louise Morel
- Mme Maud Gatel
- Mme Sophie Mette
HORPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-François Portarrieu (par délégation)
- M. Luc Lamirault
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Batut
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Lise Magnier
LRPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Éric Pauget
- M. Stéphane Viry
- M. Thibault Bazin
- M. Victor Habert-Dassault
- Mme Christelle Petex
- Mme Justine Gruet (par délégation)
Ecolo - NUPESPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Lisa Belluco
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
LIOTPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Stéphane Lenormand
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Martine Froger
SOCPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Bertrand Petit
- M. Guillaume Garot
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
GDR - NUPESPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. André Chassaigne
- M. Yannick Monnet
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 28 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 28 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 25/04/2023 au 27/03/2024
- 1ère lecture · Sénat — le 27/03/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.