Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Bonne application du régime d’asile européen
Promulguée le 21/03/2018 · loi n° 2018-187 (JO n° 67)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 53
- Suffrages exprimés : 52
- Majorité requise : 27
- Pour : 41
- Contre : 11
- Abstention : 1
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 41
- Contre 11
- Abstention 1
- 53 votants
Pour — voir les 27 députés
- M. Benjamin Dirx
- M. Florent Boudié
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Pierre Person
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Stéphane Mazars
- Mme Anissa Khedher
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Christelle Dubos
- Mme Coralie Dubost
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Émilie Chalas
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Laetitia Avia
- Mme Laurence Gayte
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Mireille Clapot
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Pascale Boyer
- Mme Véronique Hammerer
Contre — voir les 5 députés
- M. Ludovic Mendes
- Mme Agnès Thill
- Mme Mireille Robert
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Stella Dupont
Non-votant — voir les 2 députés
- M. François de Rugy
- M. Sacha Houlié
Pour — voir les 11 députés
- M. Antoine Herth
- M. Christophe Naegelen
- M. Franck Riester
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Michel Zumkeller
- M. Olivier Becht
- M. Paul Christophe
- Mme Lise Magnier
- Mme Maina Sage
Contre — voir les 4 députés
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Clémentine Autain
- Mme Danièle Obono
Pour — voir les 2 députés
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Sarah El Haïry
Contre — voir les 1 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
Abstention — voir les 1 députés
- M. Guillaume Larrivé
Contre — voir les 1 députés
- Mme Marietta Karamanli
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 24/10/2017 au 07/12/2017
- 1ère lecture · Sénat — du 08/12/2017 au 25/01/2018
- 2ème lecture · Assemblée — du 25/01/2018 au 15/02/2018
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 23/02/2018 au 15/03/2018
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 20/03/2018
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.