Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Charge fiscale de la pension alimentaire
adoptée · Assemblée · 06/10/2022
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 51
- Suffrages exprimés : 46
- Majorité requise : 24
- Pour : 45
- Contre : 1
- Abstention : 5
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 45
- Contre 1
- Abstention 5
- 51 votants
Pour — voir les 26 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Mickaël Cosson
- M. Mohamed Laqhila
- M. Nicolas Turquois
- M. Olivier Falorni
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Berta
- M. Richard Ramos
- Mme Aude Luquet
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 6 députés
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard
- M. Sylvain Carrière
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sylvie Ferrer (par délégation)
Pour — voir les 6 députés
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz
- Mme Mathilde Paris
Abstention — voir les 3 députés
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
Pour — voir les 3 députés
- M. Christian Baptiste
- M. Elie Califer
- M. Philippe Brun
Pour — voir les 2 députés
- M. Pierre Dharréville
- Mme Soumya Bourouaha
Pour — voir les 2 députés
- M. Michel Castellani
- M. Paul Molac
Contre — voir les 1 députés
- Mme Véronique Louwagie
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Josiane Corneloup
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 23/08/2022 au 06/10/2022
- 1ère lecture · Sénat — le 07/10/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.