Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Agence nationale de la cohésion des territoires
Promulguée le 23/07/2019 · loi n° 2019-753 (JO n° 169)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 111
- Suffrages exprimés : 88
- Majorité requise : 45
- Pour : 79
- Contre : 9
- Abstention : 23
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 79
- Contre 9
- Abstention 23
- 111 votants
LaREMPour57Non-votant1
Pour — voir les 57 députés
- M. Alain Perea
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Cédric Villani (par délégation)
- M. Christophe Blanchet
- M. Christophe Euzet
- M. Damien Pichereau
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Baichère
- M. Francis Chouat (par délégation)
- M. François André
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Joël Giraud
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Lionel Causse
- M. Pascal Lavergne
- M. Patrice Anato
- M. Patrice Perrot
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Stéphane Mazars
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Batut
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Yannick Haury
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Anne Blanc
- Mme Audrey Dufeu (par délégation)
- Mme Barbara Pompili
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Danièle Cazarian
- Mme Danièle Hérin
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fannette Charvier
- Mme Florence Provendier
- Mme Hélène Zannier
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Mireille Clapot
- Mme Monique Limon (par délégation)
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Samantha Cazebonne
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stella Dupont
- Mme Sylvie Charrière (par délégation)
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Yolaine de Courson
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
LRAbstention16Non-votant1
Abstention — voir les 16 députés
- M. Arnaud Viala
- M. Fabien Di Filippo
- M. Fabrice Brun
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Julien Dive
- M. Martial Saddier
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- M. Stéphane Viry
- M. Vincent Descoeur
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Véronique Louwagie
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Annie Genevard
MODEMPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Bruno Millienne
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Garcia
- M. Mohamed Laqhila
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Stéphane Baudu
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Florence Lasserre
- Mme Josy Poueyto
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nathalie Elimas
SOCPour1Abstention5
Pour — voir les 1 députés
- Mme Cécile Untermaier
Abstention — voir les 5 députés
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Rabault
UDI-IPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Guy Bricout
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Maina Sage
- Mme Patricia Lemoine
LTPour1Contre4
Pour — voir les 1 députés
- M. Philippe Vigier
Contre — voir les 4 députés
- M. Michel Castellani
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani
- Mme Sylvia Pinel
FIContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Mathilde Panot
GDRContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Hubert Wulfranc
- M. Stéphane Peu
NIAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie-France Lorho
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 02/10/2018 au 08/11/2018
- 1ère lecture · Assemblée — du 09/11/2018 au 12/03/2019
- Commission Mixte Paritaire · Agence nationale de la cohésion des territoires — du 13/03/2019 au 04/04/2019
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 04/04/2019 au 21/05/2019
- Nouvelle lecture · Sénat — du 21/05/2019 au 20/06/2019
- Lecture définitive · Assemblée — du 21/06/2019 au 09/07/2019
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 22/07/2019
- Mise en application de la loi · Développement durable — le 04/03/2020
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.