Projet de loi ordinaire · 15e législature
Collectivité européenne d'Alsace
Promulguée le 03/08/2019 · loi n° 2019-816 (JO n° 179)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 57
- Suffrages exprimés : 52
- Majorité requise : 27
- Pour : 52
- Contre : 0
- Abstention : 5
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 52
- Contre 0
- Abstention 5
- 57 votants
Pour — voir les 33 députés
- M. Bruno Questel (par délégation)
- M. Cédric Roussel
- M. Christophe Leclercq
- M. Éric Poulliat
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Michel Mis
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Mounir Mahjoubi (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sylvain Templier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Yannick Haury
- Mme Anne Brugnera
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Catherine Osson (par délégation)
- Mme Christine Hennion
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Florence Provendier (par délégation)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Marion Lenne
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Robert
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Olga Givernet
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Valérie Thomas
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Carole Grandjean
Pour — voir les 7 députés
- M. Jacques Cattin
- M. Marc Le Fur
- M. Philippe Meyer
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Xavier Breton
- M. Yves Hemedinger
- Mme Brigitte Kuster
Abstention — voir les 1 députés
- M. Thibault Bazin
Pour — voir les 6 députés
- M. David Corceiro
- M. Philippe Bolo
- M. Sylvain Waserman
- Mme Aude Luquet
- Mme Isabelle Florennes (par délégation)
- Mme Michèle Crouzet
Pour — voir les 4 députés
- M. Antoine Herth
- M. Paul Christophe (par délégation)
- Mme Alexandra Louis
- Mme Patricia Lemoine
Abstention — voir les 2 députés
- M. Dominique Potier
- Mme Chantal Jourdan
Non-votant — voir les 1 députés
- M. David Habib
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Albane Gaillot
Pour — voir les 1 députés
- M. Bertrand Pancher
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 27/02/2019 au 04/04/2019
- 1ère lecture · Assemblée — du 05/04/2019 au 26/06/2019
- Commission Mixte Paritaire · Collectivité européenne Alsace — du 27/06/2019 au 25/07/2019
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 02/08/2019
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.