Projet de loi ordinaire · 15e législature
Confiance dans l'institution judiciaire
Promulguée le 23/12/2021 · loi n° 2021-1729 (JO n° 298)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 88
- Suffrages exprimés : 77
- Majorité requise : 39
- Pour : 66
- Contre : 11
- Abstention : 11
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 66
- Contre 11
- Abstention 11
- 88 votants
LaREMPour50Non-votant1
Pour — voir les 50 députés
- M. Adrien Morenas
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Bonnell
- M. Bruno Questel
- M. Bruno Studer
- M. Cédric Roussel
- M. Éric Girardin
- M. Éric Poulliat
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. François Jolivet
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Eliaou
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Ludovic Mendes
- M. Patrice Perrot
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Raphaël Gauvain
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Mazars
- M. Thomas Mesnier
- M. Thomas Rudigoz
- M. Yannick Kerlogot
- M. Yves Daniel
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Aude Amadou (par délégation)
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Béatrice Piron
- Mme Carole Grandjean
- Mme Caroline Abadie
- Mme Catherine Fabre
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Fannette Charvier
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laetitia Avia
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Trisse
- Mme Séverine Gipson
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Yaël Braun-Pivet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
Agir ensPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Dimitri Houbron
- M. Loïc Kervran
- M. Luc Lamirault
- M. Olivier Becht
- M. Paul Christophe
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Alexandra Louis
- Mme Lise Magnier
LRPour2Abstention5
Pour — voir les 2 députés
- M. Antoine Savignat
- M. Victor Habert-Dassault
Abstention — voir les 5 députés
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Gosselin
- M. Stéphane Viry
- Mme Constance Le Grip
- Mme Emmanuelle Anthoine
SOCContre2Abstention4
Contre — voir les 2 députés
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Abstention — voir les 4 députés
- M. Dominique Potier
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jérôme Lambert
- Mme Cécile Untermaier
FIContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Caroline Fiat
- Mme Mathilde Panot
DemPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. David Corceiro
- M. Philippe Bolo
- M. Sylvain Waserman
- Mme Isabelle Florennes
LTContre2Abstention1
Contre — voir les 2 députés
- M. Jean Lassalle
- M. Paul-André Colombani
Abstention — voir les 1 députés
- M. Michel Castellani
GDRContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
UDI-IPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Philippe Gomès
- Mme Valérie Six
NIAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- M. Hubert Julien-Laferrière
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/04/2021 au 25/05/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 26/05/2021 au 29/09/2021
- Commission Mixte Paritaire · Confiance dans l’institution judiciaire — du 30/09/2021 au 18/11/2021
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 19/11/2021 au 17/12/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 22/12/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.