Modèle français du don du sang

Vote sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte dans nos données. Cela n'implique pas que le texte n'a pas été voté : une loi peut être adoptée à main levée, par navette avec le Sénat, ou par l'article 49-3 — sans scrutin public nominatif à l'Assemblée. Les scrutins publics rattachés à ce dossier sont listés ci-dessous.

Scrutins publics rattachés

Aucun de ces scrutins ne porte sur l'ensemble du texte. Ils sont listés ci-dessous comme faits sourcés.

• l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).Scrutin n°1228 · 11/10/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).Scrutin n°1227 · 11/10/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).Scrutin n°1226 · 11/10/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).Scrutin n°1225 · 11/10/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).Scrutin n°1224 · 11/10/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).Scrutin n°1223 · 11/10/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).Scrutin n°1222 · 11/10/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).Scrutin n°1221 · 11/10/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).Scrutin n°1220 · 11/10/2018 · l'Assemblée nationale a adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).Scrutin n°1219 · 11/10/2018 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · lien reconstitué Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)

Parcours législatif

• 1ère lecture · Assemblée — du 16/05/2018 au 11/10/2018
• 1ère lecture · Sénat — le 12/10/2018

Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.

Sources

• Dossier législatif — Assemblée nationale
• Dossier législatif — Sénat

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.