Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
adoptée · Assemblée · 26/03/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 53
- Suffrages exprimés : 48
- Majorité requise : 25
- Pour : 34
- Contre : 14
- Abstention : 5
- Non-votants : 3
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 34
- Contre 14
- Abstention 5
- 53 votants
Pour — voir les 24 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Didier Padey
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Frédéric Petit
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Marc Fesneau
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Latombe
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Louise Morel
- Mme Maud Petit
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sophie Mette
Contre — voir les 11 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Matthias Tavel (par délégation)
- M. Maxime Laisney
- M. Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- M. Sylvain Carrière
- Mme Claire Lejeune
- Mme Farida Amrani (par délégation)
- Mme Mathilde Feld
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Ségolène Amiot
Pour — voir les 5 députés
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Thierry Frappé
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Nadine Lechon (par délégation)
Pour — voir les 2 députés
- M. Florent Boudié (par délégation)
- M. Pierre Cazeneuve
Non-votant — voir les 2 députés
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Yaël Braun-Pivet
Abstention — voir les 4 députés
- M. Fabrice Barusseau (par délégation)
- M. Jacques Oberti
- M. Pierre Pribetich
- M. Romain Eskenazi
Contre — voir les 2 députés
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Julie Ozenne
Abstention — voir les 1 députés
- M. Steevy Gustave
Pour — voir les 2 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- M. Olivier Fayssat
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Jean-Didier Berger
Contre — voir les 1 députés
- M. Emmanuel Maurel
Pour — voir les 1 députés
- Mme Béatrice Piron
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 04/02/2026 au 26/03/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 27/03/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.