Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
adoptée · Assemblée · 02/04/2025
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 168
- Suffrages exprimés : 168
- Majorité requise : 85
- Pour : 168
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 168
- Contre 0
- Abstention 0
- 168 votants
RNPour47
Pour — voir les 47 députés
- M. Antoine Villedieu
- M. Auguste Evrard
- M. Christian Girard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Frank Giletti
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Weber
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. José Gonzalez
- M. Julien Limongi
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthias Renault
- M. Maxime Amblard
- M. Michel Guiniot
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Romain Tonussi
- M. Sébastien Humbert
- M. Théo Bernhardt
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anne Sicard
- Mme Christine Loir
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nadine Lechon
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
SOCPour22
Pour — voir les 22 députés
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Christophe Proença
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Fabrice Barusseau
- M. Fabrice Roussel
- M. François Hollande
- M. Guillaume Garot
- M. Jacques Oberti
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich
- M. Romain Eskenazi
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Dieynaba Diop (par délégation)
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Pascale Got
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
LFI-NFPPour21
Pour — voir les 21 députés
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Antoine Léaument
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. Damien Maudet
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Louis Boyard
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élise Leboucher
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
EPRPour15Non-votant1
Pour — voir les 15 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Mazars
- M. Vincent Caure
- Mme Annie Vidal
- Mme Françoise Buffet
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Stéphanie Rist
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
EcoSPour15
Pour — voir les 15 députés
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Steevy Gustave
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Christine Arrighi
- Mme Delphine Batho
- Mme Dominique Voynet
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Laernoes (par délégation)
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Marie Pochon
- Mme Sandra Regol
- Mme Sophie Taillé-Polian
HORPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Didier Lemaire
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Pierre Henriet
- M. Thierry Benoit
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Lacombe
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
DemPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. Éric Martineau
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Vigier
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Marina Ferrari
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
DRPour10Non-votant1
Pour — voir les 10 députés
- M. Eric Liégeon
- M. Fabrice Brun
- M. Guillaume Lepers
- M. Jean-Yves Bony
- M. Philippe Gosselin
- M. Philippe Juvin
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Sylvie Dezarnaud
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Xavier Breton
LIOTPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. David Habib
- M. David Taupiac
- M. Paul Molac
- M. Stéphane Lenormand
- M. Yannick Favennec-Bécot
NIPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Lionel Vuibert
- Mme Christine Engrand
- Mme Stella Dupont
UDRPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Matthieu Bloch
- M. Maxime Michelet
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Nicolas Sansu
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 13/02/2025 au 02/04/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 03/04/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.