Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Centre national de la musique
Promulguée le 31/10/2019 · loi n° 2019-1100 (JO n° 254)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 91
- Suffrages exprimés : 89
- Majorité requise : 45
- Pour : 89
- Contre : 0
- Abstention : 2
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 89
- Contre 0
- Abstention 2
- 91 votants
Pour — voir les 57 députés
- M. Alexandre Holroyd
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bruno Studer
- M. Daniel Labaronne
- M. Denis Masséglia
- M. Éric Alauzet
- M. François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Jacques Marilossian
- M. Marc Delatte
- M. Pascal Bois
- M. Pascal Lavergne
- M. Philippe Chalumeau
- M. Pierre Cabaré
- M. Pierre Henriet
- M. Raphaël Gérard
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Richard Lioger
- M. Stéphane Claireaux
- M. Stéphane Testé
- M. Thomas Rudigoz
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Batut
- M. Yannick Haury
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Aina Kuric
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Anne Genetet
- Mme Annie Chapelier
- Mme Aurore Bergé (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Liso
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Céline Calvez
- Mme Cendra Motin
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danièle Cazarian
- Mme Danièle Hérin
- Mme Dominique David
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Florence Granjus
- Mme Florence Provendier
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Marion Lenne
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Trisse
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Séverine Gipson
- Mme Stéphanie Atger
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Richard Ferrand
- Mme Carole Bureau-Bonnard
Pour — voir les 13 députés
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Marc Le Fur
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Constance Le Grip
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Valérie Beauvais
Pour — voir les 7 députés
- M. Bruno Joncour
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Marielle de Sarnez
- Mme Maud Petit
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 6 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Thierry Benoit
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Patricia Lemoine
Pour — voir les 1 députés
- M. Moetai Brotherson
Abstention — voir les 2 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
Pour — voir les 2 députés
- M. Alain David
- Mme Michèle Victory
Pour — voir les 1 députés
- M. Michel Larive
Pour — voir les 1 députés
- M. M'jid El Guerrab
Pour — voir les 1 députés
- M. Matthieu Orphelin
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 27/03/2019 au 06/05/2019
- 1ère lecture · Sénat — du 07/05/2019 au 09/07/2019
- Commission Mixte Paritaire · Centre national de la musique — du 10/07/2019 au 16/10/2019
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 30/10/2019
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.