Rapport d'information sans mission · 17e législature
La définition pénale du viol
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 191
- Suffrages exprimés : 186
- Majorité requise : 94
- Pour : 155
- Contre : 31
- Abstention : 5
- Non-votants : 15
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 155
- Contre 31
- Abstention 5
- 191 votants
EPRPour40Non-votant7
Pour — voir les 40 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Didier Le Gac
- M. Florent Boudié
- M. Gabriel Attal
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Karl Olive
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Moerani Frébault
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- M. Sébastien Huyghe
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Travert
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Annie Vidal
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Constance Le Grip
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Laure Miller
- Mme Marie Lebec (par délégation)
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Olga Givernet
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout (par délégation)
Non-votant — voir les 7 députés
- M. David Amiel
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Roland Lescure
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Maud Bregeon
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Yaël Braun-Pivet
RNContre27Abstention3
Contre — voir les 27 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Aurélien Dutremble
- M. Christian Girard
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Guillaume Florquin
- M. Jonathan Gery
- M. Julien Limongi
- M. Lionel Tivoli
- M. Maxime Amblard
- M. Michaël Taverne
- M. Pascal Markowsky
- M. Philippe Schreck (par délégation)
- M. Roger Chudeau
- M. Sébastien Chenu
- M. Sébastien Humbert
- M. Théo Bernhardt
- M. Yoann Gillet
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Hélène Laporte (par délégation)
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
- Mme Tiffany Joncour
Abstention — voir les 3 députés
- M. Patrice Martin
- Mme Christine Loir
- Mme Katiana Levavasseur
LFI-NFPPour29
Pour — voir les 29 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Maxime Laisney
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. René Pilato
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Élise Leboucher
- Mme Farida Amrani (par délégation)
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
SOCPour22
Pour — voir les 22 députés
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Aurélien Rousseau
- M. Boris Vallaud
- M. Christophe Proença
- M. Elie Califer
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj
- M. Jiovanny William
- M. Laurent Lhardit
- M. Peio Dufau
- M. Sacha Houlié
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Martine Froger
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
EcoSPour21
Pour — voir les 21 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier
- M. François Ruffin
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Pouria Amirshahi
- M. Sébastien Peytavie (par délégation)
- M. Steevy Gustave
- M. Tristan Lahais
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Christine Arrighi
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Julie Ozenne
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sandra Regol
- Mme Sandrine Rousseau
HORPour16Non-votant3
Pour — voir les 16 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Plassard
- M. François Gernigon
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jean Moulliere
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Fait
- M. Sylvain Berrios
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy (par délégation)
- Mme Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Mme Lise Magnier
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Non-votant — voir les 3 députés
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Naïma Moutchou
DemPour12Non-votant1
Pour — voir les 12 députés
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Croizier
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Bolo
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
- Mme Louise Morel
- Mme Sandrine Josso
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Marina Ferrari
DRPour8Non-votant3
Pour — voir les 8 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jérôme Nury
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Justine Gruet
- Mme Sylvie Bonnet
Non-votant — voir les 3 députés
- M. Nicolas Forissier
- M. Sébastien Martin
- M. Vincent Jeanbrun
LIOTPour6Non-votant1
Pour — voir les 6 députés
- M. David Taupiac
- M. Harold Huwart
- M. Joël Bruneau
- M. Stéphane Lenormand
- M. Stéphane Viry
- Mme Constance de Pélichy
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Laurent Panifous
UDRContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Bartolomé Lenoir (par délégation)
- M. Olivier Fayssat
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
GDRAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Stéphane Peu
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Stella Dupont (par délégation)
Parcours législatif
- Assemblée — le 21/01/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.