Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Démocratiser le sport en France
Promulguée le 03/03/2022 · loi n° 2022-296 (JO n° 52)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 80
- Suffrages exprimés : 73
- Majorité requise : 37
- Pour : 67
- Contre : 6
- Abstention : 7
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 67
- Contre 6
- Abstention 7
- 80 votants
LaREMPour58
Pour — voir les 58 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bruno Studer
- M. Cédric Roussel
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Poulliat
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Gwendal Rouillard
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi (par délégation)
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Pascal Bois
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Testé
- M. Sylvain Templier
- M. Thierry Michels
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Aude Amadou
- Mme Béatrice Piron
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Caroline Abadie
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Catherine Osson (par délégation)
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Céline Calvez
- Mme Claire O'Petit
- Mme Danièle Hérin
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laurence Gayte
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Marie Silin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Olga Givernet
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sira Sylla
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Véronique Riotton
- Mme Zivka Park
DemPour6Abstention1
Pour — voir les 6 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Erwan Balanant
- M. Patrick Loiseau
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Michèle de Vaucouleurs
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Blandine Brocard
LRContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Ian Boucard
- M. Maxime Minot
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Brigitte Kuster
SOCAbstention3Non-votant1
Abstention — voir les 3 députés
- M. Régis Juanico
- Mme Michèle Victory
- Mme Sylvie Tolmont
Non-votant — voir les 1 députés
- M. David Habib
Agir ensPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Alexandra Louis
NIContre2
Contre — voir les 2 députés
- Mme Catherine Pujol
- Mme Emmanuelle Ménard
FIAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Sabine Rubin
GDRAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Elsa Faucillon
LTAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- M. Michel Castellani
UDI-IPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Béatrice Descamps
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 29 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 29 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 26/01/2021 au 19/03/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 19/03/2021 au 19/01/2022
- Commission Mixte Paritaire · Démocratisation du sport — du 20/01/2022 au 31/01/2022
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 20/01/2022 au 09/02/2022
- Nouvelle lecture · Sénat — du 10/02/2022 au 16/02/2022
- Lecture définitive · Assemblée — du 17/02/2022 au 24/02/2022
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 02/03/2022
- Mise en application de la loi · Affaires culturelles et éducation — le 11/02/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.