Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Déshérence des retraites supplémentaires
rejetée · Assemblée · 30/01/2020
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Votants : 43
- Suffrages exprimés : 40
- Majorité requise : 21
- Pour : 20
- Contre : 20
- Abstention : 3
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 20
- Contre 20
- Abstention 3
- 43 votants
Contre — voir les 20 députés
- M. Alain Perea
- M. Aurélien Taché
- M. Daniel Labaronne
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Julien Borowczyk
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Loïc Dombreval (par délégation)
- M. Michel Lauzzana
- M. Olivier Damaisin
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Aurore Bergé (par délégation)
- Mme Bénédicte Peyrol (par délégation)
- Mme Cendra Motin
- Mme Christine Hennion
- Mme Marie Lebec
- Mme Mireille Robert
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Stéphanie Do
- Mme Valérie Thomas
Abstention — voir les 1 députés
- M. Jean-Claude Leclabart
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Hugues Renson
- M. Richard Ferrand
Pour — voir les 14 députés
- M. Antoine Herth
- M. Christophe Naegelen
- M. Francis Vercamer
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Meyer Habib
- M. Michel Zumkeller
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Ledoux
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Lise Magnier
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sophie Auconie
Pour — voir les 3 députés
- M. Alain Ramadier
- Mme Claire Guion-Firmin
- Mme Constance Le Grip
Pour — voir les 2 députés
- M. Michel Castellani
- Mme Sylvia Pinel
Abstention — voir les 2 députés
- M. Bruno Fuchs
- Mme Sarah El Haïry
Pour — voir les 1 députés
- M. Éric Coquerel
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/12/2019 au 30/01/2020
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.