Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
adoptée · Assemblée · 11/03/2025
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 210
- Suffrages exprimés : 206
- Majorité requise : 104
- Pour : 203
- Contre : 3
- Abstention : 4
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 203
- Contre 3
- Abstention 4
- 210 votants
RNPour56
Pour — voir les 56 députés
- M. Alexis Jolly (par délégation)
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Auguste Evrard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. David Magnier
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. Julien Guibert
- M. Julien Limongi
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Pfeffer
- M. Marc de Fleurian
- M. Maxime Amblard
- M. Nicolas Dragon
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Philippe Lottiaux (par délégation)
- M. René Lioret
- M. Roger Chudeau
- M. Serge Muller
- M. Théo Bernhardt
- M. Thierry Frappé
- M. Thierry Perez
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anne Sicard
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Florence Joubert (par délégation)
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Monique Griseti
- Mme Nadine Lechon
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
SOCPour37
Pour — voir les 37 députés
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Dominique Potier
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Hervé Saulignac
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Karim Benbrahim
- M. Laurent Baumel
- M. Marc Pena (par délégation)
- M. Peio Dufau
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Romain Eskenazi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Stéphane Delautrette
- M. Thierry Sother
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Céline Thiébault-Martinez (par délégation)
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Estelle Mercier
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
EPRPour23Contre2Non-votant1
Pour — voir les 23 députés
- M. Antoine Armand
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Daniel Labaronne
- M. Denis Masséglia
- M. Freddy Sertin
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Moerani Frébault
- M. Philippe Fait
- M. Stéphane Mazars (par délégation)
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Laure Miller
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Véronique Riotton (par délégation)
- Mme Violette Spillebout
Contre — voir les 2 députés
- M. Jean Terlier
- Mme Amélia Lakrafi (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPPour24
Pour — voir les 24 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. David Guiraud
- M. Gabriel Amard
- M. Loïc Prud'homme
- M. Manuel Bompard
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya (par délégation)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Élise Leboucher
- Mme Farida Amrani
- Mme Manon Meunier
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Zahia Hamdane
EcoSPour18Non-votant1
Pour — voir les 18 députés
- M. Alexis Corbière (par délégation)
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benoît Biteau
- M. Damien Girard
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-Claude Raux
- M. Nicolas Bonnet
- M. Nicolas Thierry
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- M. Tristan Lahais (par délégation)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Dominique Voynet
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco (par délégation)
- Mme Sandra Regol (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Jérémie Iordanoff
HORPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. Didier Lemaire
- M. Jean Moulliere
- M. Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
DemPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Martineau
- M. Frédéric Petit
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
- Mme Marina Ferrari
DRPour6Contre1Abstention3
Pour — voir les 6 députés
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Julien Dive
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Rolland
- Mme Justine Gruet
Contre — voir les 1 députés
- Mme Josiane Corneloup
Abstention — voir les 3 députés
- M. Jérôme Nury
- M. Nicolas Forissier
- M. Philippe Gosselin
LIOTPour7Abstention1
Pour — voir les 7 députés
- M. David Taupiac
- M. Joël Bruneau
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Martine Froger
Abstention — voir les 1 députés
- M. Charles de Courson
UDRPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Bernard Chaix
- M. Éric Michoux
- M. Marc Chavent
- M. Matthieu Bloch
- Mme Brigitte Barèges
- Mme Christelle D'Intorni
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. André Chassaigne
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Christine Engrand
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 21/01/2025 au 11/03/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 12/03/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.