Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Promulguée le 17/08/2022 · loi n° 2022-1159 (JO n° 189)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 204
- Suffrages exprimés : 198
- Majorité requise : 100
- Pour : 175
- Contre : 23
- Abstention : 6
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 175
- Contre 23
- Abstention 6
- 204 votants
REPour77
Pour — voir les 77 députés
- M. Alexis Izard
- M. Bastien Marchive
- M. Benjamin Haddad
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Bouyx
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Martin
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Girardin
- M. Éric Poulliat
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Florent Boudié
- M. Freddy Sertin
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Lionel Vuibert
- M. Louis Margueritte
- M. Ludovic Mendes
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Michel Lauzzana
- M. Mikaele Seo
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Pascal Lavergne
- M. Paul Midy
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Vojetta
- M. Vincent Ledoux
- M. Xavier Roseren
- M. Yannick Chenevard
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Anne Genetet
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Brigitte Liso
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Yadan
- Mme Céline Calvez
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fanta Berete
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laurence Cristol
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Marie Lebec
- Mme Maud Bregeon
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sabrina Roubache
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
RNPour47
Pour — voir les 47 députés
- M. Alexandre Sabatou
- M. Christian Girard
- M. Daniel Grenon
- M. Emeric Salmon
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jérôme Buisson
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Joris Hébrard
- M. José Gonzalez
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthieu Marchio
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Pierrick Berteloot
- M. Roger Chudeau
- M. Romain Baubry
- M. Sébastien Chenu
- M. Serge Muller
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Thomas Ménagé
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier
- Mme Christine Engrand
- Mme Christine Loir
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Michèle Martinez
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
DemPour24
Pour — voir les 24 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Laurent Croizier
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Bolo
- M. Romain Daubié
- Mme Blandine Brocard
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Josy Poueyto
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
LFI - NUPESContre18
Contre — voir les 18 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Hendrik Davi
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Maxime Laisney
- M. Sébastien Rome
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Danièle Obono
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Martine Etienne
- Mme Pascale Martin
- Mme Ségolène Amiot
HORPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Didier Lemaire
- M. François Gernigon
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Loïc Kervran
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Pradal
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Félicie Gérard
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Naïma Moutchou
LRPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Alexandre Portier
- M. Fabien Di Filippo
- M. Ian Boucard
- M. Nicolas Forissier
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Seitlinger
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Virginie Duby-Muller
Ecolo - NUPESAbstention5
Abstention — voir les 5 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Sandra Regol
SOCPour4Non-votant1
Pour — voir les 4 députés
- M. Gérard Leseul
- M. Roger Vicot
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Cécile Untermaier
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Valérie Rabault
GDR - NUPESContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Moetai Brotherson
- M. Nicolas Sansu
- M. Steve Chailloux
- Mme Émeline K/Bidi
LIOTContre1Abstention1
Contre — voir les 1 députés
- M. Paul Molac
Abstention — voir les 1 députés
- M. Michel Castellani
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 11/01/2022 au 16/02/2022
- 1ère lecture · Sénat — du 16/02/2022 au 12/07/2022
- Commission Mixte Paritaire · DDADUE Terrorisme en ligne — du 13/07/2022 au 27/07/2022
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 29/07/2022 au 13/08/2022
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 16/08/2022
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.