Projet de loi ordinaire · 17e législature
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Promulguée le 02/05/2025 · loi n° 2025-391 (JO n° 103)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 159
- Suffrages exprimés : 105
- Majorité requise : 53
- Pour : 63
- Contre : 42
- Abstention : 54
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 63
- Contre 42
- Abstention 54
- 159 votants
RNAbstention37
Abstention — voir les 37 députés
- M. Alexis Jolly
- M. Anthony Boulogne
- M. Christian Girard
- M. Christophe Barthès
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Falcon
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Julien Limongi
- M. Kévin Mauvieux
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthias Renault
- M. Pascal Jenft
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Sébastien Humbert
- M. Timothée Houssin
- Mme Alexandra Masson
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Florence Joubert
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Manon Bouquin
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Sophie Blanc
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
EPRPour29Non-votant2
Pour — voir les 29 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Bertrand Sorre
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Gabriel Attal
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Ludovic Mendes
- M. Moerani Frébault
- M. Olivier Becht
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Céline Calvez
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Julie Delpech
- Mme Marie Lebec
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Violette Spillebout
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Roland Lescure
- Mme Yaël Braun-Pivet
LFI-NFPContre24
Contre — voir les 24 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Andy Kerbrat (par délégation)
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. Damien Maudet
- M. David Guiraud
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Manuel Bompard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
EcoSContre15
Contre — voir les 15 députés
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Pouria Amirshahi
- M. Steevy Gustave
- Mme Christine Arrighi
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Delphine Batho
- Mme Dominique Voynet
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Laernoes (par délégation)
- Mme Julie Ozenne
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sophie Taillé-Polian
HORPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Didier Lemaire
- M. Jean Moulliere
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Paul Christophe
- M. Sylvain Berrios
- M. Thierry Benoit
- M. Thomas Lam
- M. Xavier Roseren
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Béatrice Piron
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Naïma Moutchou
SOCAbstention12
Abstention — voir les 12 députés
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Dominique Potier
- M. François Hollande
- M. Gérard Leseul
- M. Guillaume Garot
- M. Jacques Oberti
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Naillet
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Pascale Got
- Mme Valérie Rossi
DRPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Eric Liégeon
- M. Guillaume Lepers
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- M. Thierry Liger
- Mme Virginie Duby-Muller
DemPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Pascal Lecamp
- M. Romain Daubié
- Mme Louise Morel
- Mme Maud Petit
- Mme Sophie Mette
LIOTPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. David Taupiac
- M. Paul Molac
- M. Salvatore Castiglione
- M. Yannick Favennec-Bécot
UDRAbstention4
Abstention — voir les 4 députés
- M. Bartolomé Lenoir
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
GDRContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Emmanuel Maurel
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Nicolas Sansu
NIPour2Abstention1
Pour — voir les 2 députés
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Stella Dupont
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Christine Engrand
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 31/10/2024 au 17/02/2025
- 1ère lecture · Sénat — du 18/02/2025 au 10/03/2025
- Commission Mixte Paritaire · DDADUE — du 11/03/2025 au 03/04/2025
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 08/04/2025 au 29/04/2025
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 30/04/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.