Projet de loi ordinaire · 16e législature
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Promulguée le 19/07/2023 · loi n° 2023-610 (JO n° 165)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 223
- Suffrages exprimés : 181
- Majorité requise : 91
- Pour : 181
- Contre : 0
- Abstention : 42
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 181
- Contre 0
- Abstention 42
- 223 votants
REPour70
Pour — voir les 70 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Antoine Armand
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benjamin Haddad
- M. Bertrand Sorre
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Amiel
- M. David Valence
- M. Didier Martin
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Girardin
- M. Éric Poulliat
- M. Florent Boudié
- M. Freddy Sertin
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Karl Olive
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy (par délégation)
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Guillemard
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Mazars
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Rudigoz
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- Mme Amélia Lakrafi (par délégation)
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Annie Vidal (par délégation)
- Mme Aurore Bergé
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Yadan
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Mme Laurence Cristol
- Mme Liliana Tanguy (par délégation)
- Mme Maud Bregeon
- Mme Michèle Peyron (par délégation)
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nadia Hai
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sabrina Roubache
- Mme Sarah Tanzilli
RNPour57Non-votant1
Pour — voir les 57 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Antoine Villedieu
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Frédéric Falcon
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. Jorys Bovet
- M. Julien Odoul
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthieu Marchio
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Pierre Meurin
- M. Pierrick Berteloot
- M. Romain Baubry
- M. Thierry Frappé (par délégation)
- M. Thomas Ménagé
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Caroline Colombier (par délégation)
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Christine Engrand
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Michèle Martinez
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sophie Blanc
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
LFI - NUPESAbstention24
Abstention — voir les 24 députés
- M. Adrien Quatennens
- M. Alexis Corbière
- M. Antoine Léaument
- M. Damien Maudet
- M. David Guiraud
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. Florian Chauche
- M. Idir Boumertit
- M. Léo Walter
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Caroline Fiat (par délégation)
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Martine Etienne
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Pascale Martin
- Mme Raquel Garrido
DemPour22
Pour — voir les 22 députés
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Martineau
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Croizier
- M. Luc Geismar
- M. Olivier Falorni
- M. Pascal Lecamp
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Aude Luquet
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Estelle Folest
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
LRPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Éric Pauget
- M. Jean-Yves Bony
- M. Maxime Minot
- M. Nicolas Ray
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- M. Victor Habert-Dassault
- Mme Christelle Petex
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Virginie Duby-Muller
HORPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Philippe Pradal
- M. Thierry Benoit
- M. Xavier Albertini
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Félicie Gérard
- Mme Lise Magnier
- Mme Stéphanie Kochert
Ecolo - NUPESAbstention8
Abstention — voir les 8 députés
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Julien Bayou
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Christine Arrighi
- Mme Julie Laernoes
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
LIOTPour5Abstention3
Pour — voir les 5 députés
- M. Olivier Serva (par délégation)
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier (par délégation)
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Nathalie Bassire
Abstention — voir les 3 députés
- M. Bertrand Pancher
- M. Michel Castellani
- M. Paul Molac
SOCAbstention4
Abstention — voir les 4 députés
- M. Elie Califer
- M. Iñaki Echaniz
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Valérie Rabault
GDR - NUPESAbstention3
Abstention — voir les 3 députés
- M. Jean-Marc Tellier
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Émeline K/Bidi
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 47 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 47 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Sénat — du 13/04/2023 au 30/05/2023
- 1ère lecture · Assemblée — du 24/05/2023 au 21/06/2023
- Commission Mixte Paritaire · Douane — du 22/06/2023 au 05/07/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 18/07/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.