Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Promulguée le 27/07/2023 · loi n° 2023-659 (JO n° 172)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 171
- Suffrages exprimés : 150
- Majorité requise : 76
- Pour : 150
- Contre : 0
- Abstention : 21
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 150
- Contre 0
- Abstention 21
- 171 votants
REPour61
Pour — voir les 61 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bertrand Sorre
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Christopher Weissberg
- M. Didier Le Gac
- M. Didier Martin
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Woerth
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Freddy Sertin
- M. Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Karl Olive
- M. Lionel Vuibert
- M. Louis Margueritte
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Mikaele Seo (par délégation)
- M. Nicolas Metzdorf (par délégation)
- M. Nicolas Pacquot
- M. Patrick Vignal
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Sorez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Quentin Bataillon
- M. Stéphane Buchou
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- M. Yannick Chenevard
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Annie Vidal (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Yadan
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fanta Berete
- Mme Graziella Melchior
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Julie Delpech (par délégation)
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Lysiane Métayer (par délégation)
- Mme Marie Lebec
- Mme Maud Bregeon
- Mme Michèle Peyron (par délégation)
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Sophie Panonacle
RNPour30Non-votant1
Pour — voir les 30 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bryan Masson
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- M. José Gonzalez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Laurent Jacobelli
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierrick Berteloot
- M. Serge Muller
- M. Victor Catteau
- Mme Angélique Ranc
- Mme Caroline Colombier (par délégation)
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Christine Loir
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Mathilde Paris (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Hélène Laporte
LFI - NUPESAbstention21
Abstention — voir les 21 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. David Guiraud
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Florian Chauche
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Laurent Alexandre
- M. Léo Walter
- M. Manuel Bompard
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Caroline Fiat
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
DemPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Erwan Balanant
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott (par délégation)
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jimmy Pahun
- M. Mickaël Cosson
- M. Mohamed Laqhila
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Berta
- M. Vincent Bru (par délégation)
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Maud Gatel
- Mme Sandrine Josso
LRPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Francis Dubois
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Julien Dive
- M. Marc Le Fur
- M. Pierre Vatin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Christelle Petex
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Périgault
- Mme Marie-Christine Dalloz
SOCPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Bertrand Petit
- M. Elie Califer
- M. Gérard Leseul
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Anna Pic
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Valérie Rabault
HORPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Christophe Plassard
- M. François Gernigon
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Luc Lamirault
- M. Paul Christophe
- M. Thierry Benoit
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Stéphanie Kochert
Ecolo - NUPESPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Nicolas Thierry
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandrine Rousseau
GDR - NUPESPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Jean-Marc Tellier
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Jumel
- M. Yannick Monnet
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Paul Molac
- Mme Nathalie Bassire
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 31/01/2023 au 28/03/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 29/03/2023 au 21/06/2023
- 2ème lecture · Assemblée — du 22/06/2023 au 19/07/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 26/07/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.