Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
modifiée · Sénat · 16/06/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 109
- Suffrages exprimés : 109
- Majorité requise : 55
- Pour : 109
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 3
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 109
- Contre 0
- Abstention 0
- 109 votants
DemPour24
Pour — voir les 24 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Christophe Blanchet
- M. Didier Padey
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Croizier
- M. Marc Fesneau
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Richard Ramos (par délégation)
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Josy Poueyto
- Mme Louise Morel
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
RNPour22
Pour — voir les 22 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Alexandre Sabatou (par délégation)
- M. Anthony Boulogne
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Weber
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Guibert
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- M. Nicolas Dragon
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Sébastien Humbert
- M. Yoann Gillet
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Marine Hamelet
LFI-NFPPour20
Pour — voir les 20 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Piquemal
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Matthias Tavel (par délégation)
- M. Maxime Laisney
- M. Perceval Gaillard
- M. Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Murielle Lepvraud (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Zahia Hamdane
EPRPour16Non-votant2
Pour — voir les 16 députés
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion (par délégation)
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Le Gac
- M. Florent Boudié (par délégation)
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Céline Calvez
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon
- Mme Laure Miller
- Mme Marie-Philippe Lubet
Non-votant — voir les 2 députés
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Yaël Braun-Pivet
HORPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Michel Criaud
- M. Sylvain Berrios
- M. Thomas Lam
- M. Xavier Roseren
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Lise Magnier (par délégation)
EcoSPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Arnaud Bonnet
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Eva Sas
- Mme Sandra Regol
- Mme Sophie Taillé-Polian
UDRPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- M. Bartolomé Lenoir
- M. Matthieu Bloch
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
- M. Pierre-Henri Carbonnel
DRPour2Non-votant1
Pour — voir les 2 députés
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Jean-Didier Berger
SOCPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Denis Fégné
- Mme Céline Thiébault-Martinez
GDRPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Emmanuel Maurel
LIOTPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Stéphane Lenormand
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 21/01/2025 au 26/03/2026
- 1ère lecture · Sénat — du 26/03/2026 au 16/06/2026
- 2ème lecture · Assemblée — le 17/06/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.