Proposition de loi ordinaire · 17e législature
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
adoptée · Assemblée · 27/11/2025
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Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 246
- Suffrages exprimés : 195
- Majorité requise : 98
- Pour : 195
- Contre : 0
- Abstention : 51
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 195
- Contre 0
- Abstention 51
- 246 votants
LFI-NFPPour69
Pour — voir les 69 députés
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Aly Diouara (par délégation)
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Le Coq
- M. Aurélien Saintoul
- M. Aurélien Taché
- M. Bastien Lachaud (par délégation)
- M. Bérenger Cernon
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Christophe Bex
- M. Damien Maudet (par délégation)
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Éric Coquerel
- M. François Piquemal
- M. Gabriel Amard
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Jérôme Legavre
- M. Laurent Alexandre
- M. Loïc Prud'homme
- M. Louis Boyard
- M. Manuel Bompard
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier (par délégation)
- M. Perceval Gaillard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Raphaël Arnault
- M. René Pilato
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Alma Dufour (par délégation)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Claire Lejeune
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danièle Obono
- Mme Élisa Martin
- Mme Élise Leboucher (par délégation)
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
RNPour66
Pour — voir les 66 députés
- M. Alexandre Dufosset
- M. Alexandre Sabatou
- M. Anthony Boulogne
- M. Antoine Golliot
- M. Antoine Villedieu (par délégation)
- M. Aurélien Dutremble
- M. Bruno Bilde
- M. Bruno Clavet (par délégation)
- M. Christian Girard
- M. Christophe Bentz
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Weber
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jérôme Buisson
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jonathan Gery
- M. José Beaurain
- M. José Gonzalez
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Guibert
- M. Julien Limongi
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Laurent Jacobelli
- M. Matthias Renault
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pascal Jenft
- M. Patrice Martin
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Romain Baubry
- M. Romain Tonussi
- M. Sébastien Chenu
- M. Sébastien Humbert
- M. Serge Muller
- M. Stéphane Rambaud
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Frappé
- M. Thierry Tesson
- M. Thomas Ménagé
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Catherine Rimbert (par délégation)
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Joubert
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Monique Griseti (par délégation)
- Mme Nadine Lechon
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Yaël Ménaché
SOCPour25
Pour — voir les 25 députés
- M. Arthur Delaporte (par délégation)
- M. Christian Baptiste
- M. Christophe Proença (par délégation)
- M. Denis Fégné
- M. Elie Califer
- M. Guillaume Garot
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jacques Oberti
- M. Julien Gokel
- M. Laurent Baumel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Pierre Pribetich
- M. Pierrick Courbon
- M. Romain Eskenazi
- Mme Anna Pic
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Sandrine Runel
EcoSPour23
Pour — voir les 23 députés
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Benoît Biteau
- M. Boris Tavernier
- M. Charles Fournier
- M. Emmanuel Duplessy
- M. François Ruffin
- M. Jean-Claude Raux
- M. Nicolas Bonnet
- M. Sébastien Peytavie
- M. Steevy Gustave
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Eva Sas
- Mme Julie Laernoes
- Mme Julie Ozenne
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
- Mme Sophie Taillé-Polian
EPRAbstention17Non-votant1
Abstention — voir les 17 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Bastien Marchive
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Mongardien
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Karl Olive
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Stéphane Travert
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Constance Le Grip (par délégation)
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sandrine Lalanne
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
GDRPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Davy Rimane
- M. Édouard Bénard
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Frédéric Maillot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Victor Castor
- M. Julien Brugerolles
- M. Marcellin Nadeau
- M. Nicolas Sansu
- Mme Émeline K/Bidi (par délégation)
- Mme Soumya Bourouaha
HORAbstention10
Abstention — voir les 10 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Frédéric Valletoux
- M. Loïc Kervran
- M. Michel Criaud
- M. Thierry Benoit
- M. Xavier Roseren
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Piron
- Mme Lise Magnier
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
DRAbstention9
Abstention — voir les 9 députés
- M. Corentin Le Fur
- M. Ian Boucard
- M. Jean-Didier Berger
- M. Julien Dive
- M. Nicolas Ray
- M. Xavier Breton
- Mme Émilie Bonnivard (par délégation)
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
DemPour1Abstention6
Pour — voir les 1 députés
- M. Frantz Gumbs
Abstention — voir les 6 députés
- M. Éric Martineau
- M. Philippe Vigier
- Mme Anne Bergantz
- Mme Louise Morel
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
UDRAbstention7
Abstention — voir les 7 députés
- M. Bernard Chaix
- M. Gérault Verny
- M. Marc Chavent
- M. Matthieu Bloch
- M. Olivier Fayssat
- M. Vincent Trébuchet
- Mme Hanane Mansouri
NIAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Lionel Vuibert
- M. Raphaël Schellenberger
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
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- l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
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- l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
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- le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
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Affichage partiel : 20 des 42 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 42 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/10/2025 au 27/11/2025
- 1ère lecture · Sénat — le 27/11/2025
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.