Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
adoptée · Assemblée · 09/04/2026
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 157
- Suffrages exprimés : 132
- Majorité requise : 67
- Pour : 132
- Contre : 0
- Abstention : 25
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 132
- Contre 0
- Abstention 25
- 157 votants
RNPour35
Pour — voir les 35 députés
- M. Alexandre Sabatou (par délégation)
- M. Antoine Villedieu
- M. David Magnier
- M. Eddy Casterman
- M. Frédéric Weber
- M. Jonathan Gery
- M. Jorys Bovet
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Gabarron
- M. Julien Guibert
- M. Julien Odoul
- M. Julien Rancoule (par délégation)
- M. Kévin Mauvieux
- M. Lionel Tivoli
- M. Matthias Renault
- M. Matthieu Marchio
- M. Michaël Taverne (par délégation)
- M. Nicolas Dragon
- M. Patrice Martin
- M. Robert Le Bourgeois (par délégation)
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Perez (par délégation)
- M. Timothée Houssin
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Florence Joubert
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Tiffany Joncour
HORPour28Non-votant1
Pour — voir les 28 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Bertrand Bouyx
- M. Didier Lemaire
- M. François Gernigon
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Henri Alfandari
- M. Jean-Michel Brard
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Michel Criaud
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Henriet
- M. Pierre Marle
- M. Sylvain Berrios
- M. Thierry Benoit
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Béatrice Piron
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Lise Magnier
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Mme Véronique Ludmann
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
LFI-NFPAbstention22
Abstention — voir les 22 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Bérenger Cernon
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Jean-François Coulomme
- M. Laurent Alexandre
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Paul Vannier
- M. Raphaël Arnault
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière (par délégation)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Clémence Guetté
- Mme Karen Erodi
- Mme Marianne Maximi
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
SOCPour17
Pour — voir les 17 députés
- M. Christophe Proença
- M. Denis Fégné
- M. Elie Califer
- M. Fabrice Barusseau
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Jérôme Guedj (par délégation)
- M. Paul Christophle
- M. Philippe Naillet
- M. Pierre Pribetich
- M. Stéphane Delautrette (par délégation)
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
EPRPour13Non-votant1
Pour — voir les 13 députés
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Denis Masséglia
- M. Éric Bothorel
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Stéphane Buchou
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
DRPour11
Pour — voir les 11 députés
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Corentin Le Fur
- M. Julien Dive
- M. Lionel Duparay
- M. Nicolas Ray
- M. Nicolas Tryzna
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Rolland
- Mme Émilie Bonnivard (par délégation)
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
DemPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Laurent Croizier
- M. Mickaël Cosson
- M. Pascal Lecamp
- Mme Anne Bergantz
- Mme Delphine Lingemann (par délégation)
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Louise Morel
EcoSPour10
Pour — voir les 10 députés
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Jean-Claude Raux
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Nicolas Bonnet
- M. Steevy Gustave (par délégation)
- M. Tristan Lahais (par délégation)
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Sandrine Rousseau
UDRPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Éric Michoux
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
- M. Pierre-Henri Carbonnel
GDRAbstention3
Abstention — voir les 3 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Nicolas Sansu (par délégation)
- Mme Soumya Bourouaha
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Joël Bruneau (par délégation)
- Mme Audrey Abadie-Amiel
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Daniel Grenon
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 17/02/2026 au 09/04/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 09/04/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.