Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Promulguée le 16/04/2024 · loi n° 2024-344 (JO n° 89)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 101
- Suffrages exprimés : 101
- Majorité requise : 51
- Pour : 101
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 101
- Contre 0
- Abstention 0
- 101 votants
Pour — voir les 26 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Benoit Mournet
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Parakian
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Gilles Le Gendre (par délégation)
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pascal Lavergne (par délégation)
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Quentin Bataillon
- M. Stéphane Mazars
- Mme Christine Decodts
- Mme Corinne Vignon
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Françoise Buffet
- Mme Graziella Melchior
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Servane Hugues
Pour — voir les 24 députés
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Bruno Bilde
- M. Christophe Barthès
- M. Emeric Salmon
- M. Jérôme Buisson
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Julien Rancoule
- M. Kévin Mauvieux
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Lottiaux
- M. Roger Chudeau
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sophie Blanc
- Mme Yaël Ménaché (par délégation)
Pour — voir les 15 députés
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Louis Bourlanges (par délégation)
- M. Laurent Croizier
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Mickaël Cosson
- M. Romain Daubié
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Estelle Folest
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Louise Morel
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 10 députés
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Léo Walter
- M. René Pilato
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Carrière
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Danièle Obono
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Élisa Martin
- Mme Ségolène Amiot
Pour — voir les 7 députés
- Mme Agnès Carel
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
Pour — voir les 6 députés
- M. Marc Le Fur
- M. Maxime Minot
- M. Olivier Marleix
- M. Philippe Gosselin
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Emmanuelle Anthoine
Pour — voir les 5 députés
- M. David Taupiac
- M. Max Mathiasin
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Martine Froger
Pour — voir les 4 députés
- M. Iñaki Echaniz
- M. Philippe Naillet
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Marie-Noëlle Battistel
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Claude Raux
- M. Sébastien Peytavie
Pour — voir les 2 députés
- M. Yannick Monnet
- Mme Soumya Bourouaha
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 20/07/2023 au 31/01/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 01/02/2024 au 13/03/2024
- Commission Mixte Paritaire · Vie associative — du 14/03/2024 au 08/04/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 15/04/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.