Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
adoptée · Assemblée · 07/03/2024
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 44
- Suffrages exprimés : 42
- Majorité requise : 22
- Pour : 36
- Contre : 6
- Abstention : 2
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 36
- Contre 6
- Abstention 2
- 44 votants
Pour — voir les 14 députés
- M. Benoît Bordat (par délégation)
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Woerth (par délégation)
- M. Philippe Emmanuel
- M. Quentin Bataillon
- M. Sylvain Maillard
- Mme Caroline Yadan
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Michèle Peyron
- Mme Violette Spillebout
- Mme Virginie Lanlo
Pour — voir les 8 députés
- M. Christophe Bentz
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz
- Mme Marine Hamelet (par délégation)
- Mme Sophie Blanc
- Mme Yaël Ménaché (par délégation)
Contre — voir les 5 députés
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Hendrik Davi
- M. Perceval Gaillard
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sarah Legrain
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Caroline Fiat
Pour — voir les 5 députés
- M. Philippe Juvin
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Isabelle Périgault
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Virginie Duby-Muller (par délégation)
Pour — voir les 3 députés
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- Mme Estelle Folest
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 3 députés
- M. Max Mathiasin
- M. Olivier Serva
- M. Stéphane Lenormand
Abstention — voir les 2 députés
- M. Karim Ben Cheikh
- Mme Sabrina Sebaihi
Pour — voir les 2 députés
- M. Elie Califer
- M. Mickaël Bouloux
Contre — voir les 1 députés
- M. Yannick Monnet
Pour — voir les 1 députés
- Mme Isabelle Rauch
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 25/04/2023 au 07/03/2024
- 1ère lecture · Sénat — le 07/03/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.