Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
modifiée · Sénat · 01/07/2025
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 107
- Suffrages exprimés : 105
- Majorité requise : 53
- Pour : 63
- Contre : 42
- Abstention : 2
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 63
- Contre 42
- Abstention 2
- 107 votants
HORPour29
Pour — voir les 29 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Plassard
- M. Didier Lemaire
- M. François Gernigon (par délégation)
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Henri Alfandari
- M. Jean Moulliere
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Jean-Michel Brard
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Loïc Kervran
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Henriet
- M. Thomas Lam
- M. Vincent Thiébaut
- M. Xavier Albertini
- M. Xavier Lacombe
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Anne-Cécile Violland
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Béatrice Piron
- Mme Félicie Gérard
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Naïma Moutchou
LFI-NFPContre22
Contre — voir les 22 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- M. Aymeric Caron
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Jean-François Coulomme
- M. Maxime Laisney
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Claire Lejeune
- Mme Danièle Obono
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani (par délégation)
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Zahia Hamdane
RNPour14
Pour — voir les 14 députés
- M. Anthony Boulogne
- M. Auguste Evrard
- M. Laurent Jacobelli
- M. Marc de Fleurian
- M. Matthias Renault
- M. Patrice Martin
- M. Romain Baubry
- M. Yoann Gillet
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Marine Hamelet
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Tiffany Joncour (par délégation)
EPRPour4Contre1Abstention2Non-votant2
Pour — voir les 4 députés
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Anne-Sophie Ronceret
Contre — voir les 1 députés
- Mme Nicole Dubré-Chirat
Abstention — voir les 2 députés
- Mme Marie Lebec
- Mme Stéphanie Rist (par délégation)
Non-votant — voir les 2 députés
- M. Roland Lescure
- Mme Yaël Braun-Pivet
SOCContre8
Contre — voir les 8 députés
- M. Aurélien Rousseau (par délégation)
- M. Boris Vallaud
- M. Fabrice Roussel
- M. Guillaume Garot
- M. Hervé Saulignac
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena (par délégation)
- Mme Christine Pirès Beaune
EcoSContre7
Contre — voir les 7 députés
- M. Charles Fournier
- M. Jean-Louis Roumégas
- M. Steevy Gustave
- Mme Julie Laernoes (par délégation)
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Sandra Regol
DemPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- Mme Anne Bergantz
- Mme Louise Morel
DRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Eric Liégeon
- M. Nicolas Ray
- M. Patrick Hetzel
- Mme Élisabeth de Maistre
UDRPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Éric Ciotti
- M. Maxime Michelet
- M. Olivier Fayssat
GDRContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Emmanuel Maurel
- M. Stéphane Peu
- Mme Elsa Faucillon
LIOTPour2
Pour — voir les 2 députés
- M. Harold Huwart
- M. Laurent Mazaury
NIContre1
Contre — voir les 1 députés
- M. Belkhir Belhaddad
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 27 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 27 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 15/10/2024 au 03/04/2025
- 1ère lecture · Sénat — du 03/04/2025 au 01/07/2025
- 2ème lecture · Assemblée — du 01/07/2025 au 07/04/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.