Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Promulguée le 16/05/2026 · loi n° 2026-373 (JO n° 114)
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 72
- Suffrages exprimés : 72
- Majorité requise : 37
- Pour : 72
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 72
- Contre 0
- Abstention 0
- 72 votants
Pour — voir les 17 députés
- M. Charles Rodwell (par délégation)
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Hervé Berville (par délégation)
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Vincent Caure
- M. Yannick Chenevard
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Mme Brigitte Liso
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon (par délégation)
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Olga Givernet (par délégation)
- Mme Olivia Grégoire (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Sophie Panonacle
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
Pour — voir les 15 députés
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Bastien Lachaud
- M. Christophe Bex
- M. Emmanuel Fernandes
- M. François Piquemal
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Paul Vannier
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Claire Lejeune
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
Pour — voir les 10 députés
- M. José Gonzalez
- M. Joseph Rivière
- M. Julien Limongi
- M. Thibaut Monnier
- M. Yoann Gillet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Michèle Martinez
Pour — voir les 8 députés
- M. Bruno Fuchs (par délégation)
- M. Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- M. Éric Martineau
- M. Frantz Gumbs
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Josy Poueyto
- Mme Sabine Thillaye
Pour — voir les 6 députés
- M. Bertrand Bouyx
- M. Christophe Plassard
- M. Laurent Marcangeli
- M. Loïc Kervran
- M. Thomas Lam
- Mme Lise Magnier
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Pour — voir les 4 députés
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Dorine Bregman
- Mme Sophie Pantel
Pour — voir les 3 députés
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Patrick Hetzel
- Mme Justine Gruet (par délégation)
Pour — voir les 3 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Stéphane Peu
Pour — voir les 2 députés
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Yannick Favennec-Bécot
Pour — voir les 2 députés
- M. Antoine Valentin
- M. Matthieu Bloch
Pour — voir les 1 députés
- Mme Christine Arrighi
Pour — voir les 1 députés
- Mme Sophie Errante
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 18/11/2025 au 16/02/2026
- 1ère lecture · Sénat — du 16/02/2026 au 31/03/2026
- 2ème lecture · Assemblée — du 31/03/2026 au 04/05/2026
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 15/05/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.