Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Promulguée le 23/03/2024 · loi n° 2024-250 (JO n° 70)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 120
- Suffrages exprimés : 119
- Majorité requise : 60
- Pour : 64
- Contre : 55
- Abstention : 1
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 64
- Contre 55
- Abstention 1
- 120 votants
Pour — voir les 51 députés
- M. Alexandre Holroyd
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Benoit Mournet
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christophe Marion
- M. Christopher Weissberg
- M. Clément Beaune
- M. Damien Adam
- M. David Valence
- M. Denis Bernaert
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Le Gac
- M. Didier Parakian
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Bothorel
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marie Fiévet (par délégation)
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Lionel Royer-Perreaut (par délégation)
- M. Philippe Frei
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sacha Houlié
- M. Sylvain Maillard
- M. Yannick Chenevard
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Anne Genetet
- Mme Annie Vidal
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Céline Calvez
- Mme Christine Decodts
- Mme Claire Guichard
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Julie Delpech
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nadia Hai
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Stella Dupont
- Mme Véronique Riotton
- Mme Virginie Lanlo
Contre — voir les 36 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Aurélien Saintoul
- M. Christophe Bex
- M. Damien Maudet
- M. Emmanuel Fernandes (par délégation)
- M. Florian Chauche
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jérôme Legavre
- M. Léo Walter
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Caroline Fiat
- Mme Catherine Couturier
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Clémence Guetté
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Élisa Martin
- Mme Élise Leboucher (par délégation)
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Martine Etienne (par délégation)
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Pascale Martin (par délégation)
- Mme Rachel Keke
- Mme Sarah Legrain
- Mme Ségolène Amiot (par délégation)
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Sylvie Ferrer
Contre — voir les 17 députés
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Taché
- M. Franck Allisio
- M. Jérôme Buisson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Laurent Jacobelli
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Dragon
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pierre Meurin
- M. Pierrick Berteloot
- M. Serge Muller
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Christine Loir
- Mme Mathilde Paris
Pour — voir les 5 députés
- M. Hervé Saulignac
- M. Mickaël Bouloux
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Anna Pic
- Mme Chantal Jourdan
Pour — voir les 3 députés
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- Mme Perrine Goulet (par délégation)
Pour — voir les 2 députés
- M. Didier Lemaire
- Mme Anne-Cécile Violland
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
Pour — voir les 3 députés
- M. Emmanuel Maquet
- M. Thibault Bazin
- Mme Véronique Louwagie
Contre — voir les 2 députés
- M. Édouard Bénard
- M. Stéphane Peu
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Christine Arrighi
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 05/12/2023 au 14/02/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 14/02/2024 au 12/03/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 22/03/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.