Projet de loi ordinaire · 15e législature
Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Promulguée le 10/07/2020 · loi n° 2020-856 (JO n° 169)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 46
- Suffrages exprimés : 43
- Majorité requise : 22
- Pour : 26
- Contre : 17
- Abstention : 3
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 26
- Contre 17
- Abstention 3
- 46 votants
LaREMPour20Non-votant1
Pour — voir les 20 députés
- M. Éric Girardin
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Pacôme Rupin
- M. Stéphane Buchou
- M. Sylvain Maillard
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Alice Thourot
- Mme Anne Genetet
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Cendra Motin
- Mme Corinne Vignon
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marion Lenne
- Mme Michèle Peyron
- Mme Pascale Boyer
- Mme Yaël Braun-Pivet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
DemPour5Contre1Abstention1
Pour — voir les 5 députés
- M. David Corceiro
- M. Erwan Balanant
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Bolo
- Mme Isabelle Florennes
Contre — voir les 1 députés
- Mme Blandine Brocard
Abstention — voir les 1 députés
- M. Christophe Blanchet
LRContre4
Contre — voir les 4 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Philippe Gosselin
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
LTPour1Contre3
Pour — voir les 1 députés
- M. Jean Lassalle
Contre — voir les 3 députés
- M. Paul Molac
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Martine Wonner
SOCContre3Non-votant1
Contre — voir les 3 députés
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marietta Karamanli
Non-votant — voir les 1 députés
- M. David Habib
GDRContre2Abstention1
Contre — voir les 2 députés
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Stéphane Peu
Abstention — voir les 1 députés
- M. Gabriel Serville
NIContre2
Contre — voir les 2 députés
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Emmanuelle Ménard
Agir ensAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Aina Kuric
FIContre1
Contre — voir les 1 députés
- Mme Danièle Obono
UDI-IContre1
Contre — voir les 1 députés
- M. Pascal Brindeau
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 10/06/2020 au 17/06/2020
- 1ère lecture · Sénat — du 18/06/2020 au 22/06/2020
- Commission Mixte Paritaire · Sortie état urgence sanitaire — du 23/06/2020 au 25/06/2020
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 23/06/2020 au 30/06/2020
- Nouvelle lecture · Sénat — du 30/06/2020 au 02/07/2020
- Lecture définitive · Assemblée — le 02/07/2020
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 04/07/2020 au 09/07/2020
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 09/07/2020
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.