Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Promulguée le 14/06/2024 · loi n° 2024-537 (JO n° 138)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 95
- Suffrages exprimés : 93
- Majorité requise : 47
- Pour : 56
- Contre : 37
- Abstention : 2
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 56
- Contre 37
- Abstention 2
- 95 votants
REPour49
Pour — voir les 49 députés
- M. Alexandre Holroyd
- M. Alexis Izard (par délégation)
- M. Benoit Mournet
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Daniel Labaronne
- M. David Amiel (par délégation)
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Didier Martin
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Louis Margueritte
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Michel Lauzzana
- M. Mikaele Seo (par délégation)
- M. Paul Midy
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Frei
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Thomas Gassilloud (par délégation)
- M. Xavier Roseren
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Christine Le Nabour (par délégation)
- Mme Constance Le Grip
- Mme Fanta Berete (par délégation)
- Mme Françoise Buffet
- Mme Laurence Cristol
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Lemoine (par délégation)
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Violette Spillebout
- Mme Virginie Lanlo
LFI - NUPESContre16
Contre — voir les 16 députés
- M. Aurélien Saintoul
- M. David Guiraud
- M. Éric Coquerel
- M. Léo Walter
- M. Maxime Laisney
- M. Sébastien Delogu
- M. Sylvain Carrière
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Caroline Fiat
- Mme Karen Erodi
- Mme Manon Meunier
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
RNContre13Non-votant1
Contre — voir les 13 députés
- M. Alexandre Sabatou
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti (par délégation)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Dragon
- M. Roger Chudeau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Christine Loir (par délégation)
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
Ecolo - NUPESContre5
Contre — voir les 5 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Karim Ben Cheikh
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Eva Sas
- Mme Sandra Regol
DemPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Croizier
- M. Pascal Lecamp
LRPour2Abstention2
Pour — voir les 2 députés
- M. Philippe Gosselin
- Mme Véronique Louwagie
Abstention — voir les 2 députés
- M. Ian Boucard
- M. Maxime Minot
SOCContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Brun
- Mme Chantal Jourdan
HORPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Félicie Gérard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
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- l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
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- l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
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- l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
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Affichage partiel : 20 des 30 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 30 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 12/03/2024 au 10/04/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 11/04/2024 au 14/05/2024
- Commission Mixte Paritaire · Financement des entreprises et l’attractivité de la France — du 15/05/2024 au 05/06/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 13/06/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.