Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Faire évoluer la formation de sage-femme
Promulguée le 26/01/2023 · loi n° 2023-29 (JO n° 22)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 111
- Suffrages exprimés : 111
- Majorité requise : 56
- Pour : 111
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 111
- Contre 0
- Abstention 0
- 111 votants
Pour — voir les 42 députés
- M. Alexis Izard
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Benoît Bordat
- M. Christophe Marion
- M. David Valence
- M. Éric Bothorel
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Louis Margueritte
- M. Ludovic Mendes
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Sorez
- M. Quentin Bataillon
- M. Raphaël Gérard (par délégation)
- M. Rémy Rebeyrotte (par délégation)
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Cazenave
- M. Vincent Ledoux (par délégation)
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Annie Vidal
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Yadan
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Claire Guichard
- Mme Constance Le Grip
- Mme Corinne Vignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler (par délégation)
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fanta Berete
- Mme Laurence Cristol
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Stéphanie Rist
Pour — voir les 23 députés
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Christophe Bentz
- M. Franck Allisio (par délégation)
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Grégoire de Fournas
- M. Kévin Pfeffer
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- M. Thierry Frappé
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Alexandra Masson
- Mme Annick Cousin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Edwige Diaz (par délégation)
- Mme Laure Lavalette
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Michèle Martinez
- Mme Sandrine Dogor-Such
Pour — voir les 11 députés
- M. Éric Martineau
- M. Frédéric Zgainski
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Luc Geismar
- M. Richard Ramos
- M. Romain Daubié
- Mme Estelle Folest
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Maud Petit
- Mme Sandrine Josso
Pour — voir les 8 députés
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Laurent Alexandre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Farida Amrani
- Mme Martine Etienne
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Pascale Martin
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Caroline Fiat
Pour — voir les 8 députés
- M. Francis Dubois
- M. Julien Dive
- M. Maxime Minot
- M. Vincent Descoeur
- M. Yannick Neuder
- Mme Isabelle Périgault
- Mme Justine Gruet
- Mme Virginie Duby-Muller
Pour — voir les 4 députés
- M. Charles Fournier
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Sébastien Peytavie (par délégation)
- Mme Sandrine Rousseau
Pour — voir les 4 députés
- M. Frédéric Valletoux
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Pradal
- Mme Stéphanie Kochert
Pour — voir les 4 députés
- M. Arthur Delaporte
- M. Christian Baptiste
- M. Dominique Potier
- Mme Christine Pirès Beaune
Pour — voir les 3 députés
- M. Pierre Dharréville
- M. Tematai Le Gayic
- Mme Soumya Bourouaha
Pour — voir les 3 députés
- M. Bertrand Pancher
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Nathalie Bassire
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 12/10/2021 au 25/11/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 25/11/2021 au 19/10/2022
- 2ème lecture · Assemblée — du 20/10/2022 au 16/01/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 25/01/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.