Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Promulguée le 25/04/2023 · loi n° 2023-305 (JO n° 97)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 154
- Suffrages exprimés : 136
- Majorité requise : 69
- Pour : 101
- Contre : 35
- Abstention : 18
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 101
- Contre 35
- Abstention 18
- 154 votants
REPour50
Pour — voir les 50 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Antoine Armand
- M. Bastien Marchive
- M. Benoit Mournet
- M. Charles Sitzenstuhl (par délégation)
- M. Christophe Marion
- M. Damien Adam
- M. Daniel Labaronne
- M. David Valence
- M. Denis Masséglia
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Girardin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gilles Le Gendre
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean Terlier
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Luc Fugit (par délégation)
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud (par délégation)
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Lionel Vuibert
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Michel Lauzzana
- M. Philippe Fait
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard (par délégation)
- M. Yannick Haury
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Brigitte Liso
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Christine Decodts
- Mme Claire Guichard
- Mme Fanta Berete
- Mme Graziella Melchior
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laure Miller
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Michèle Peyron
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sabrina Roubache
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Servane Hugues
RNContre35
Contre — voir les 35 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Antoine Villedieu
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Daniel Grenon
- M. Emeric Salmon
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Falcon
- M. Jordan Guitton
- M. José Gonzalez
- M. Julien Rancoule
- M. Laurent Jacobelli
- M. Philippe Ballard
- M. Philippe Schreck
- M. Pierre Meurin
- M. Roger Chudeau
- M. Romain Baubry
- M. Thomas Ménagé
- M. Timothée Houssin
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Angélique Ranc
- Mme Annick Cousin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Caroline Colombier
- Mme Christine Loir
- Mme Edwige Diaz
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Julie Lechanteux (par délégation)
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Marine Hamelet
- Mme Pascale Bordes
- Mme Sophie Blanc (par délégation)
LRPour15Abstention8
Pour — voir les 15 députés
- M. Dino Cinieri
- M. Emmanuel Maquet
- M. Hubert Brigand
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Nicolas Ray
- M. Patrick Hetzel
- M. Pierre Vatin
- M. Stéphane Viry
- M. Vincent Rolland
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Nathalie Serre
Abstention — voir les 8 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Jérôme Nury
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Cordier
- Mme Josiane Corneloup
DemPour16
Pour — voir les 16 députés
- M. Christophe Blanchet
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Frédéric Zgainski
- M. Mohamed Laqhila
- M. Philippe Bolo
- M. Romain Daubié
- Mme Anne Bergantz
- Mme Aude Luquet
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Petit
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sabine Thillaye
HORPour12Non-votant1
Pour — voir les 12 députés
- M. André Villiers
- M. Frédéric Valletoux
- M. Henri Alfandari
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Laurent Marcangeli
- M. Philippe Pradal
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
LIOTPour7
Pour — voir les 7 députés
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. David Taupiac
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Laurent Panifous
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani
SOCAbstention5
Abstention — voir les 5 députés
- M. Bertrand Petit
- M. Guillaume Garot
- M. Johnny Hajjar
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Mélanie Thomin
Ecolo - NUPESAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Nicolas Thierry
- M. Sébastien Peytavie
LFI - NUPESAbstention2
Abstention — voir les 2 députés
- M. Hendrik Davi
- Mme Danielle Simonnet
GDR - NUPESPour1
Pour — voir les 1 députés
- M. Jiovanny William
NIAbstention1
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 09/01/2023 au 31/01/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 01/02/2023 au 21/03/2023
- Commission Mixte Paritaire · Fusion des filières emballages et papier — du 22/03/2023 au 13/04/2023
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 24/04/2023
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.