Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Vote sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte dans nos données. Cela n'implique pas que le texte n'a pas été voté : une loi peut être adoptée à main levée, par navette avec le Sénat, ou par l'article 49-3 — sans scrutin public nominatif à l'Assemblée. Les scrutins publics rattachés à ce dossier sont listés ci-dessous.

Scrutins publics rattachés

Aucun de ces scrutins ne porte sur l'ensemble du texte. Ils sont listés ci-dessous comme faits sourcés.

• l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6092 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6091 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6090 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6089 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6088 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6087 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6086 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6085 · 09/04/2026 · l'Assemblée nationale a adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6084 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6083 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6082 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6081 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6080 · 09/04/2026 · l'Assemblée nationale a adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6079 · 09/04/2026 · l'Assemblée nationale a adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6078 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
• le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Scrutin n°6077 · 09/04/2026 · L'Assemblée nationale n'a pas adopté Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)

Parcours législatif

• 1ère lecture · Assemblée — du 17/02/2026 au 09/04/2026

Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.

Sources

• Dossier législatif — Assemblée nationale

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.