Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Promulguée le 20/02/2024 · loi n° 2024-120 (JO n° 42)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 195
- Suffrages exprimés : 195
- Majorité requise : 98
- Pour : 195
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 195
- Contre 0
- Abstention 0
- 195 votants
REPour60
Pour — voir les 60 députés
- M. Alexis Izard
- M. Bastien Marchive
- M. Benjamin Dirx
- M. Benoît Bordat
- M. Benoit Mournet
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Damien Abad
- M. David Valence
- M. Didier Parakian
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Bothorel
- M. Éric Girardin
- M. Florent Boudié
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Freddy Sertin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Philippe Ardouin (par délégation)
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Joël Giraud
- M. Lionel Royer-Perreaut (par délégation)
- M. Lionel Vuibert
- M. Ludovic Mendes (par délégation)
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Michel Lauzzana
- M. Mounir Belhamiti (par délégation)
- M. Pascal Lavergne (par délégation)
- M. Philippe Guillemard
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Buchou
- M. Thomas Rudigoz
- M. Xavier Roseren
- M. Yannick Chenevard
- M. Yannick Haury
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Annaïg Le Meur (par délégation)
- Mme Anne Genetet (par délégation)
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Caroline Abadie
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Christine Decodts
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Laure Miller
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Mireille Clapot
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Stella Dupont
- Mme Violette Spillebout
LRPour33
Pour — voir les 33 députés
- M. Alexandre Vincendet
- M. Antoine Vermorel-Marques
- M. Emmanuel Maquet
- M. Éric Pauget
- M. Fabien Di Filippo
- M. Francis Dubois
- M. Hubert Brigand
- M. Jean-Pierre Taite
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jean-Yves Bony
- M. Jérôme Nury
- M. Julien Dive
- M. Nicolas Ray
- M. Pierre Cordier
- M. Pierre Vatin
- M. Stéphane Viry
- M. Thibault Bazin
- M. Victor Habert-Dassault
- M. Vincent Rolland
- M. Yannick Neuder
- Mme Annie Genevard
- Mme Christelle D'Intorni
- Mme Christelle Petex
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Périgault
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Justine Gruet (par délégation)
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Nathalie Serre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Virginie Duby-Muller
RNPour29
Pour — voir les 29 députés
- M. Alexandre Loubet
- M. Alexis Jolly
- M. Antoine Villedieu
- M. Bryan Masson
- M. Christophe Bentz (par délégation)
- M. Franck Allisio
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jordan Guitton
- M. José Gonzalez
- M. Julien Rancoule
- M. Michaël Taverne
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Romain Baubry
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- Mme Angélique Ranc
- Mme Annick Cousin
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Catherine Jaouen
- Mme Edwige Diaz
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Lisette Pollet
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Mathilde Paris
LFI - NUPESPour26
Pour — voir les 26 députés
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- M. Arnaud Le Gall
- M. Bastien Lachaud (par délégation)
- M. Christophe Bex
- M. Damien Maudet
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Matthias Tavel
- M. Maxime Laisney
- M. Michel Sala
- M. Paul Vannier
- M. René Pilato
- M. Sébastien Delogu
- M. Sébastien Rome
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Élisa Martin
- Mme Martine Etienne (par délégation)
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Ségolène Amiot (par délégation)
- Mme Sophia Chikirou
DemPour22Non-votant1
Pour — voir les 22 députés
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott
- M. Mohamed Laqhila
- M. Olivier Falorni
- M. Philippe Berta
- M. Romain Daubié
- M. Vincent Bru
- Mme Anne Bergantz
- Mme Aude Luquet
- Mme Blandine Brocard
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Estelle Folest
- Mme Florence Lasserre
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari (par délégation)
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Petit
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
HORPour8
Pour — voir les 8 députés
- M. Didier Lemaire
- M. Henri Alfandari
- M. Philippe Pradal
- M. Thierry Benoit
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Lise Magnier
- Mme Naïma Moutchou
SOCPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Alain David
- M. Gérard Leseul
- M. Hervé Saulignac
- M. Jérôme Guedj
- M. Joël Aviragnet
- Mme Marietta Karamanli
LIOTPour4
Pour — voir les 4 députés
- M. Bertrand Pancher
- M. Paul Molac
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Béatrice Descamps
Ecolo - NUPESPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Karim Ben Cheikh
- Mme Sandrine Rousseau
GDR - NUPESPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Nicolas Sansu
- M. Sébastien Jumel
- M. Yannick Monnet
NIPour1
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 19/01/2023 au 06/03/2023
- 1ère lecture · Sénat — du 06/03/2023 au 10/05/2023
- Commission Mixte Paritaire · Droit à l’image des enfants — du 11/05/2023 au 01/06/2023
- Nouvelle lecture · Assemblée — du 11/05/2023 au 10/10/2023
- Nouvelle lecture · Sénat — du 11/10/2023 au 19/12/2023
- Lecture définitive · Assemblée — du 20/12/2023 au 06/02/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 19/02/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.