Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Promulguée le 16/11/2024 · loi n° 2024-1027 (JO n° 271)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 129
- Suffrages exprimés : 118
- Majorité requise : 60
- Pour : 101
- Contre : 17
- Abstention : 11
- Non-votants : 1
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 101
- Contre 17
- Abstention 11
- 129 votants
Pour — voir les 43 députés
- M. Bruno Fuchs
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Blanchet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Martineau
- M. Erwan Balanant
- M. Frantz Gumbs
- M. Frédéric Petit
- M. Frédéric Zgainski
- M. Hubert Ott
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Croizier
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Laurent Leclercq
- M. Luc Geismar
- M. Mickaël Cosson
- M. Nicolas Turquois
- M. Pascal Lecamp
- M. Philippe Berta
- M. Philippe Bolo
- M. Richard Ramos
- M. Romain Daubié
- M. Vincent Bru
- Mme Anne Bergantz
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Aude Luquet
- Mme Blandine Brocard
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Estelle Folest
- Mme Florence Lasserre (par délégation)
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Louise Morel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Maud Gatel
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sandrine Josso (par délégation)
- Mme Sophie Mette
Pour — voir les 38 députés
- M. Anthony Brosse
- M. Bastien Marchive
- M. Benoît Bordat (par délégation)
- M. Benoit Mournet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Dominique Da Silva
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Freddy Sertin
- M. Gilles Le Gendre
- M. Hadrien Ghomi
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Lionel Causse
- M. Louis Margueritte
- M. Marc Ferracci
- M. Pascal Lavergne
- M. Patrice Perrot
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Philippe Guillemard
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Sylvain Maillard
- Mme Béatrice Piron
- Mme Christine Decodts
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Claire Guichard
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Corinne Vignon
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Fanta Berete
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Laure Miller
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Stella Dupont
- Mme Virginie Lanlo
Contre — voir les 16 députés
- M. Antoine Léaument
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Florian Chauche
- M. Hadrien Clouet
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- M. Léo Walter
- M. Manuel Bompard
- M. Maxime Laisney
- M. Michel Sala (par délégation)
- M. Sylvain Carrière
- M. Thomas Portes (par délégation)
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sophia Chikirou
Abstention — voir les 11 députés
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Julien Rancoule
- M. Lionel Tivoli
- M. Matthieu Marchio
- M. Michel Guiniot
- M. Nicolas Dragon
- M. Philippe Lottiaux
- M. Philippe Schreck
- M. Victor Catteau
- M. Yoann Gillet
- Mme Mathilde Paris
Pour — voir les 9 députés
- M. François Jolivet
- M. Frédéric Valletoux
- M. Henri Alfandari
- M. Paul Christophe
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Anne Le Hénanff
- Mme Lise Magnier
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Stéphanie Kochert
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Naïma Moutchou
Pour — voir les 3 députés
- M. Bertrand Pancher
- M. Paul Molac
- M. Paul-André Colombani
Pour — voir les 3 députés
- M. Emmanuel Maquet
- M. Stéphane Viry
- Mme Justine Gruet (par délégation)
Pour — voir les 2 députés
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Marie-Charlotte Garin
Pour — voir les 2 députés
- M. Iñaki Echaniz
- Mme Marietta Karamanli
Contre — voir les 1 députés
- M. Tematai Le Gayic
Pour — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 05/12/2023 au 18/01/2024
- 1ère lecture · Sénat — du 18/01/2024 au 06/11/2024
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 15/11/2024
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.