Projet de loi ordinaire · 15e législature
Gestion de la crise sanitaire
Promulguée le 06/08/2021 · loi n° 2021-1040 (JO n° 181)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 230
- Suffrages exprimés : 216
- Majorité requise : 109
- Pour : 156
- Contre : 60
- Abstention : 14
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 156
- Contre 60
- Abstention 14
- 230 votants
LaREMPour100Non-votant1
Pour — voir les 100 députés
- M. Adrien Morenas
- M. Alain Perea
- M. Alexandre Freschi
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bertrand Bouyx
- M. Buon Tan
- M. Christophe Leclercq
- M. Denis Sommer
- M. Didier Baichère
- M. Didier Martin
- M. Dominique Da Silva
- M. Éric Girardin
- M. Éric Poulliat
- M. Frédéric Barbier
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Gaël Le Bohec
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Hugues Renson
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Jean-Michel Mis (par délégation)
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Loïc Dombreval
- M. Ludovic Mendes
- M. Marc Delatte
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Nicolas Démoulin
- M. Patrice Anato
- M. Philippe Chassaing (par délégation)
- M. Pierre Henriet (par délégation)
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Raphaël Gauvain
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Roland Lescure
- M. Stéphane Buchou
- M. Stéphane Testé
- M. Thierry Michels
- M. Thomas Rudigoz
- M. Vincent Thiébaut
- M. Yves Daniel
- Mme Anne Genetet
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Aude Amadou
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Caroline Abadie
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Catherine Osson
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Cécile Muschotti (par délégation)
- Mme Cendra Motin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christelle Dubos
- Mme Coralie Dubost
- Mme Danièle Hérin
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Fannette Charvier
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Florence Morlighem
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Graziella Melchior
- Mme Hélène Zannier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laetitia Avia
- Mme Laurence Gayte
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie Silin
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Marion Lenne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Robert
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Monique Iborra
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Olga Givernet
- Mme Pascale Boyer
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Ramlati Ali (par délégation)
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Séverine Gipson
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Stéphanie Do
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Zivka Park
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
DemPour35Contre1Abstention1
Pour — voir les 35 députés
- M. Brahim Hammouche
- M. Bruno Joncour
- M. Bruno Millienne
- M. David Corceiro
- M. Erwan Balanant
- M. Fabien Lainé
- M. François Pupponi
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Pierre Cubertafon (par délégation)
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Garcia
- M. Luc Geismar
- M. Michel Fanget
- M. Nicolas Turquois
- M. Patrick Mignola
- M. Philippe Vigier
- M. Richard Ramos
- M. Sylvain Waserman
- M. Vincent Bru
- Mme Aude Luquet
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Josy Poueyto
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Maud Gatel
- Mme Maud Petit
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nadia Essayan
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Sophie Mette
- Mme Yolaine de Courson
Contre — voir les 1 députés
- M. Max Mathiasin (par délégation)
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Blandine Brocard
LRPour6Contre17Abstention5
Pour — voir les 6 députés
- M. Éric Ciotti
- M. Guillaume Larrivé
- M. Robin Reda
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Véronique Louwagie
Contre — voir les 17 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Antoine Savignat
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Luc Poudroux (par délégation)
- M. Jérôme Nury
- M. Mansour Kamardine (par délégation)
- M. Olivier Marleix
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Thibault Bazin
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Nathalie Porte
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Valérie Beauvais
Abstention — voir les 5 députés
- M. Arnaud Viala
- M. Charles de la Verpillière
- M. Philippe Benassaya
- M. Philippe Meyer
- M. Vincent Rolland
UDI-IPour6Contre3Abstention5
Pour — voir les 6 députés
- M. Jean-Christophe Lagarde (par délégation)
- M. Meyer Habib
- M. Michel Zumkeller
- M. Pascal Brindeau
- Mme Sophie Métadier
- Mme Valérie Six
Contre — voir les 3 députés
- M. André Villiers
- M. Grégory Labille
- Mme Agnès Thill
Abstention — voir les 5 députés
- M. Christophe Naegelen
- M. Guy Bricout
- M. Thierry Benoit
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Béatrice Descamps
FIContre11
Contre — voir les 11 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Michel Larive (par délégation)
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Caroline Fiat
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- Mme Sabine Rubin
GDRContre11
Contre — voir les 11 députés
- M. Alain Bruneel
- M. André Chassaigne
- M. Gabriel Serville (par délégation)
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Philippe Nilor (par délégation)
- M. Moetai Brotherson (par délégation)
- M. Pierre Dharréville
- M. Stéphane Peu
- Mme Karine Lebon
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (par délégation)
NIContre10Abstention1
Contre — voir les 10 députés
- M. Bruno Bilde
- M. Guillaume Chiche
- M. José Evrard
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Sébastien Chenu
- Mme Émilie Cariou
- Mme Marine Le Pen
- Mme Martine Wonner
- Mme Myriane Houplain
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Agir ensPour9
Pour — voir les 9 députés
- M. Antoine Herth
- M. Benoit Potterie
- M. Luc Lamirault
- M. M'jid El Guerrab
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Aina Kuric
- Mme Alexandra Louis
- Mme Maina Sage (par délégation)
- Mme Patricia Lemoine
SOCContre4Abstention1Non-votant1
Contre — voir les 4 députés
- M. Gérard Leseul
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Michèle Victory
- Mme Valérie Rabault
Abstention — voir les 1 députés
- M. Guillaume Garot
Non-votant — voir les 1 députés
- M. David Habib
LTContre3Abstention1
Contre — voir les 3 députés
- M. Jean Lassalle
- M. Olivier Falorni
- Mme Jennifer De Temmerman (par délégation)
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Sylvia Pinel
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 52 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 52 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 19/07/2021 au 22/07/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 23/07/2021 au 24/07/2021
- Commission Mixte Paritaire · Gestion de la crise sanitaire — le 25/07/2021
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 26/07/2021 au 05/08/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 05/08/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.