Projet de loi ordinaire · 15e législature
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Promulguée le 01/06/2021 · loi n° 2021-689 (JO n° 125)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 194
- Suffrages exprimés : 170
- Majorité requise : 86
- Pour : 119
- Contre : 51
- Abstention : 24
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 119
- Contre 51
- Abstention 24
- 194 votants
LaREMPour73Non-votant1
Pour — voir les 73 députés
- M. Adrien Morenas
- M. Alexandre Holroyd
- M. Anthony Cellier (par délégation)
- M. Cédric Roussel (par délégation)
- M. Christophe Arend (par délégation)
- M. Didier Martin
- M. Éric Alauzet
- M. Éric Girardin
- M. Frédéric Descrozaille (par délégation)
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Gwendal Rouillard (par délégation)
- M. Hervé Pellois
- M. Hugues Renson (par délégation)
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Lénaïck Adam (par délégation)
- M. Michel Lauzzana
- M. Pacôme Rupin
- M. Patrice Anato (par délégation)
- M. Patrice Perrot
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Richard Lioger
- M. Rodrigue Kokouendo (par délégation)
- M. Romain Grau
- M. Sacha Houlié
- M. Stéphane Mazars
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Mesnier (par délégation)
- M. Xavier Batut
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Audrey Dufeu (par délégation)
- Mme Aurore Bergé (par délégation)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Caroline Abadie
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Fabre
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Catherine Osson
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Céline Calvez
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Françoise Dumas (par délégation)
- Mme Graziella Melchior (par délégation)
- Mme Laetitia Avia
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Marie-Pierre Rixain (par délégation)
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Mireille Robert (par délégation)
- Mme Monique Limon
- Mme Nathalie Sarles (par délégation)
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Sandra Marsaud (par délégation)
- Mme Sophie Errante
- Mme Stella Dupont
- Mme Typhanie Degois
- Mme Yaël Braun-Pivet
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Richard Ferrand
DemPour33Abstention1
Pour — voir les 33 députés
- M. Brahim Hammouche (par délégation)
- M. Bruno Duvergé
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Jerretie
- M. David Corceiro
- M. Erwan Balanant
- M. Fabien Lainé (par délégation)
- M. François Pupponi
- M. Frédéric Petit (par délégation)
- M. Jean-Louis Bourlanges (par délégation)
- M. Jean-Noël Barrot (par délégation)
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Pierre Cubertafon (par délégation)
- M. Laurent Garcia (par délégation)
- M. Luc Geismar
- M. Mohamed Laqhila (par délégation)
- M. Nicolas Turquois
- M. Patrick Mignola (par délégation)
- M. Philippe Bolo (par délégation)
- M. Philippe Latombe
- M. Philippe Vigier (par délégation)
- M. Stéphane Baudu (par délégation)
- M. Vincent Bru
- Mme Aude Luquet (par délégation)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Florence Lasserre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Laurence Vichnievsky (par délégation)
- Mme Maud Gatel
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nadia Essayan (par délégation)
- Mme Sandrine Josso
Abstention — voir les 1 députés
- M. Christophe Blanchet
LRPour1Contre4Abstention21Non-votant1
Pour — voir les 1 députés
- M. Robin Reda
Contre — voir les 4 députés
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jérôme Nury
- M. Pierre Cordier
- Mme Frédérique Meunier
Abstention — voir les 21 députés
- M. Alain Ramadier
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Ciotti
- M. Éric Pauget
- M. Éric Woerth
- M. Frédéric Reiss
- M. Jacques Cattin
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Maxime Minot
- M. Michel Vialay
- M. Nicolas Forissier
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Rémi Delatte
- M. Robert Therry
- M. Vincent Rolland (par délégation)
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Marine Brenier
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Marc Le Fur
FIContre17
Contre — voir les 17 députés
- M. Adrien Quatennens
- M. Alexis Corbière (par délégation)
- M. Bastien Lachaud (par délégation)
- M. Éric Coquerel
- M. François Ruffin
- M. Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Loïc Prud'homme (par délégation)
- M. Michel Larive
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Bénédicte Taurine (par délégation)
- Mme Caroline Fiat
- Mme Clémentine Autain
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Ressiguier (par délégation)
- Mme Sabine Rubin (par délégation)
Agir ensPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. Benoit Potterie
- M. Christophe Euzet (par délégation)
- M. Dimitri Houbron
- M. Loïc Kervran
- M. Luc Lamirault
- M. M'jid El Guerrab (par délégation)
- M. Olivier Becht (par délégation)
- M. Philippe Huppé
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Thomas Gassilloud (par délégation)
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
SOCContre11
Contre — voir les 11 députés
- M. Dominique Potier
- M. Gérard Leseul
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jérôme Lambert
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Michèle Victory
- Mme Valérie Rabault
LTContre9
Contre — voir les 9 députés
- M. Bertrand Pancher
- M. Charles de Courson
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Michel Clément
- M. Michel Castellani
- M. Paul Molac
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Martine Wonner (par délégation)
- Mme Sylvia Pinel
NIContre4Abstention2
Contre — voir les 4 députés
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Catherine Pujol
- Mme Émilie Cariou
- Mme Myriane Houplain
Abstention — voir les 2 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie-France Lorho
GDRContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Stéphane Peu
- Mme Marie-George Buffet (par délégation)
UDI-IContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Pascal Brindeau (par délégation)
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Thill
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 14/04/2021 au 11/05/2021
- 1ère lecture · Sénat — du 12/05/2021 au 18/05/2021
- Commission Mixte Paritaire · Sortie de crise sanitaire — du 19/05/2021 au 27/05/2021
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 27/05/2021 au 31/05/2021
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 31/05/2021
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.