Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
adoptée · Assemblée · 29/01/2026
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 73
- Suffrages exprimés : 56
- Majorité requise : 29
- Pour : 43
- Contre : 13
- Abstention : 17
- Non-votants : 3
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 43
- Contre 13
- Abstention 17
- 73 votants
LFI-NFPAbstention16
Abstention — voir les 16 députés
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Maxime Laisney
- M. Perceval Gaillard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Raphaël Arnault
- M. René Pilato
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Mathilde Hignet (par délégation)
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Sarah Legrain (par délégation)
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Zahia Hamdane
RNPour12Non-votant1
Pour — voir les 12 députés
- M. Anthony Boulogne
- M. Auguste Evrard (par délégation)
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Weber
- M. Jonathan Gery
- M. Marc de Fleurian
- M. Philippe Lottiaux
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Edwige Diaz
- Mme Marie-France Lorho (par délégation)
Non-votant — voir les 1 députés
- M. Sébastien Chenu
SOCPour12
Pour — voir les 12 députés
- M. Fabrice Roussel
- M. Gérard Leseul
- M. Peio Dufau
- M. Philippe Naillet
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Dieynaba Diop (par délégation)
- Mme Estelle Mercier
- Mme Martine Froger
- Mme Sandrine Runel (par délégation)
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
EPRContre9Non-votant1
Contre — voir les 9 députés
- M. Anthony Brosse (par délégation)
- M. Jean-François Rousset
- M. Paul Midy
- Mme Amélia Lakrafi (par délégation)
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Laure Miller
- Mme Marie Lebec
- Mme Nicole Dubré-Chirat
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Yaël Braun-Pivet
HORPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Benoît Blanchard
- M. Bertrand Bouyx (par délégation)
- M. Michel Criaud
- M. Pierre Henriet
- M. Thomas Lam
- Mme Béatrice Piron
DemPour1Contre3Abstention1
Pour — voir les 1 députés
- M. Erwan Balanant
Contre — voir les 3 députés
- Mme Anne Bergantz
- Mme Louise Morel (par délégation)
- Mme Perrine Goulet
Abstention — voir les 1 députés
- M. Romain Daubié
GDRPour5
Pour — voir les 5 députés
- M. Frédéric Maillot
- M. Stéphane Peu
- Mme Émeline K/Bidi (par délégation)
- Mme Karine Lebon
- Mme Mereana Reid Arbelot
EcoSPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Benoît Biteau
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Sandra Regol (par délégation)
LIOTPour3
Pour — voir les 3 députés
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Constance de Pélichy (par délégation)
- Mme Nicole Sanquer
DRPour1Contre1
Pour — voir les 1 députés
- M. Lionel Duparay
Contre — voir les 1 députés
- M. Jean-Didier Berger
NINon-votant1
Non-votant — voir les 1 députés
- Mme Stéphanie Rist
Autres scrutins publics sur ce texte
- l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 16/09/2025 au 29/01/2026
- 1ère lecture · Sénat — le 29/01/2026
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.