Projet de loi ordinaire · 15e législature
Mesures pour le renforcement du dialogue social
Promulguée le 16/09/2017 · loi n° 2017-1340 (JO n° 217)
Les votes marqués « lien reconstitué » ont été rattachés à ce dossier par InfoGratis : l'Assemblée nationale ne publie pas ce lien pour ces scrutins. Méthode : le titre du dossier a été retrouvé mot pour mot dans l'objet du scrutin, et un seul dossier correspondait.
Vote sur l'ensemble du texte
l'Assemblée nationale a adopté
- Votants : 101
- Suffrages exprimés : 99
- Majorité requise : 50
- Pour : 79
- Contre : 20
- Abstention : 2
- Non-votants : 2
Méthode. La synthèse chiffrée est celle publiée par l'Assemblée nationale, reprise telle quelle. La répartition ci-dessous liste les positions enregistrées par la source (pour, contre, abstention, non-votant). Les députés absents ne sont pas listés : ils se déduisent de l'effectif du groupe. Le motif des non-votants n'est pas affiché tant que le référentiel officiel n'a pas été vérifié.
Répartition des votes par groupe
- Pour 79
- Contre 20
- Abstention 2
- 101 votants
LaREMPour56Non-votant2
Pour — voir les 56 députés
- M. Aurélien Taché
- M. Benjamin Dirx
- M. Bertrand Bouyx
- M. Bruno Bonnell
- M. Christophe Blanchet
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Martin
- M. Dominique Da Silva
- M. Éric Bothorel
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Jean-Michel Mis
- M. Joachim Son-Forget
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Loïc Dombreval
- M. Loïc Kervran
- M. Marc Delatte
- M. Nicolas Démoulin
- M. Philippe Chalumeau
- M. Philippe Huppé
- M. Richard Lioger
- M. Sacha Houlié
- M. Saïd Ahamada
- M. Sylvain Maillard
- M. Yves Blein
- M. Yves Daniel
- Mme Agnès Thill
- Mme Aina Kuric
- Mme Albane Gaillot
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Carole Grandjean
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Corinne Vignon
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Florence Granjus
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Martine Wonner
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Clapot
- Mme Mireille Robert
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Perrine Goulet
- Mme Séverine Gipson
- Mme Typhanie Degois
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Valérie Petit
- Mme Véronique Hammerer
Non-votant — voir les 2 députés
- M. François de Rugy
- M. Hugues Renson
MODEMPour13
Pour — voir les 13 députés
- M. Brahim Hammouche
- M. Fabien Lainé
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Garcia
- M. Marc Fesneau
- M. Patrick Mignola
- M. Philippe Latombe
- Mme Aude Luquet
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Justine Benin
- Mme Maud Petit
- Mme Nathalie Elimas
FIContre8
Contre — voir les 8 députés
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Coquerel
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
GDRContre8
Contre — voir les 8 députés
- M. Alain Bruneel
- M. Gabriel Serville
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Peu
UDI-AGIRPour6
Pour — voir les 6 députés
- M. Charles de Courson
- M. Francis Vercamer
- M. Guy Bricout
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Dunoyer
- M. Pierre-Yves Bournazel
LRPour4Abstention1
Pour — voir les 4 députés
- M. Alain Ramadier
- M. David Lorion
- M. Gérard Cherpion
- M. Jean-Jacques Gaultier
Abstention — voir les 1 députés
- M. Jean-Louis Masson
NGContre3
Contre — voir les 3 députés
- M. Boris Vallaud
- M. Régis Juanico
- Mme Josette Manin
NIContre1Abstention1
Contre — voir les 1 députés
- Mme Marine Le Pen
Abstention — voir les 1 députés
- Mme Emmanuelle Ménard
Autres scrutins publics sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 29 de M. Dharreville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
- l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Voir l'analyse du scrutin (Assemblée nationale)
Affichage partiel : 20 des 92 scrutins publics rattachés à ce texte sont listés ci-dessus, triés du plus récent au plus ancien (date du scrutin, puis numéro), dont 92 rattachés par InfoGratis, lien non publié par l'Assemblée pour ces scrutins. Liste complète sur le dossier de l'Assemblée nationale.
Parcours législatif
- 1ère lecture · Assemblée — du 29/06/2017 au 13/07/2017
- 1ère lecture · Sénat — du 04/07/2017 au 27/07/2017
- Commission Mixte Paritaire · Renforcement du dialogue social — du 28/07/2017 au 02/08/2017
- Conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel — du 09/08/2017 au 07/09/2017
- Promulgation de la loi · Présidence de la République — le 15/09/2017
Méthode. Étapes et libellés publiés par l'Assemblée nationale, dans l'ordre de sa source. La source ne porte pas de date sur les étapes elles-mêmes : chaque période est celle du premier et du dernier acte daté qu'elle contient. Certaines étapes se chevauchent.
Sources
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.